L’impôt sur la fortune pourrait concerner davantage de contribuables en Algérie à partir de 2027. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit en effet d’abaisser le seuil d’assujettissement et de revoir le barème appliqué aux patrimoines les plus élevés. La réforme est inscrite à l’article 25 du PLF 2027.

Aujourd’hui, l’impôt sur la fortune concerne les personnes physiques dont le patrimoine net taxable dépasse 100 millions de dinars au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce seuil est confirmé par la Direction générale des impôts, qui précise également le barème actuellement en vigueur.

Un seuil abaissé à 80 millions de dinars

Le changement le plus visible prévu par le PLF 2027 est l’abaissement du seuil de 100 à 80 millions de dinars, soit de 10 à 8 milliards de centimes. Concrètement, des contribuables qui ne sont pas imposables aujourd’hui pourraient donc entrer dans le champ de l’impôt sur la fortune à partir de 2027 si la réforme est adoptée en l’état.

Le projet conserve cependant un barème progressif. Il ne s’agit donc pas d’appliquer le même taux à l’ensemble du patrimoine, mais de répartir l’imposition selon plusieurs tranches. Pour cela, un nouveau barème sera mis en place.

Un nouveau barème jusqu’à 1 %

Selon l’article 25 du PLF 2027, les patrimoines inférieurs à 80 millions de dinars resteraient taxés à 0 %. Le taux passerait ensuite à 0,20 % entre 80 et 120 millions de DA, puis à 0,30 % entre 120 et 200 millions, 0,40 % jusqu’à 300 millions et 0,50 % jusqu’à 400 millions. Au-delà de 400 millions de dinars, le taux atteindrait 1 %.

Le barème actuel commence, lui, à 0,15 % au-delà de 100 millions de dinars et le taux maximal de 1 % ne s’applique qu’au-delà de 450 millions de dinars. Le projet prévoit donc à la fois un seuil d’entrée plus bas et une taxation renforcée sur certaines tranches.

Pourquoi le gouvernement veut revoir cet impôt

Le gouvernement justifie cette réforme par le faible rendement actuel de l’impôt sur la fortune. Selon l’exposé des motifs cité par plusieurs sources, les recettes générées auraient oscillé entre 20 et 25 millions de dinars par an entre 2022 et 2025. L’objectif est donc d’élargir l’assiette fiscale et d’augmenter la contribution des patrimoines les plus importants.

Par ailleurs, le PLF 2027 prévoit également de préciser les sanctions applicables aux contribuables qui déposent leur déclaration en retard. La pénalité serait de 10 % pour un retard inférieur ou égal à un mois, de 20 % entre un et deux mois, puis de 25 % au-delà de deux mois. En cas d’absence de déclaration après mise en demeure, le contribuable pourrait être taxé d’office avec une majoration de 25 %.

Une réforme encore au stade de projet

Ces changements ne sont pas encore définitifs. Ils figurent dans le projet de loi de finances 2027 et doivent encore être examinés et adoptés avant de pouvoir entrer en vigueur.

Pour les contribuables concernés, le principal changement à retenir est donc simple : si le texte est adopté en l’état, le seuil de l’impôt sur la fortune passerait de 100 à 80 millions de dinars à partir de 2027, avec un nouveau barème pouvant aller jusqu’à 1 %.