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Malgré un dossier « solide » et une intégration « irréprochable », un ressortissant algérien a failli être expulsé de France à cause de ce que son avocat qualifie d’« aveuglement » de l’administration. L’homme a eu recours à la justice administrative et a été rétabli dans ses droits.

Pour Me Fayçal Megherbi, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit des étrangers, son client est un véritable « bâtisseur ». Arrivé en France en provenance d’Algérie en 2019 avec un visa Schengen, M. S., 38 ans, a eu, « loin des clichés et des préjugés », un parcours qui « incarne la noblesse de l’effort et de la persévérance », selon les mots de l’avocat.

Il a d’abord accompagné son père dans les derniers instants de sa vie, avant d’effectuer un parcours professionnel « sans la moindre ombre au tableau » dans les travaux publics et les télécommunications.

Après s’être occupé de son père, M. S. a travaillé successivement comme câbleur en contrat à durée indéterminée en 2020–2021, technicien en fibre optique de 2021 à 2023 et conducteur de travaux au sein d’une grande entreprise parisienne depuis 2024.

En plus de cette insertion professionnelle, son ancrage en France est « total, indiscutable et profond ». Sa mère ainsi que l’une de ses sœurs y résident sous le couvert de titres de séjour réguliers, tandis qu’une seconde sœur dispose de la nationalité française. « Plus sacré encore, son père, de nationalité française, repose en terre de France », rappelle l’avocat dans une contribution adressée à TSA.

Avec de tels arguments, sa demande d’un certificat de résidence devait en principe aboutir sans le moindre problème. Mais la préfecture du Val-d’Oise l’a rejetée en novembre 2025, tout en signifiant au requérant une OQTF, avant de l’assigner à résidence en juillet 2026.

Cela, malgré « les éloges constants de ses employeurs, qui louent sans réserve ses compétences et soulignent la tension criante du marché du travail dans son domaine ».

Me Megherbi : « Le droit a fini par l’emporter sur le dogmatisme administratif »

L’affaire est portée devant la justice administrative, qui a fini par rétablir le ressortissant algérien dans ses droits.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu sa décision le 4 septembre dernier. Il a prononcé l’annulation de l’OQTF et de l’assignation à résidence qui pesait sur le requérant et enjoint au préfet de lui délivrer, sous deux mois, un certificat de résidence et de lui restituer immédiatement son passeport. En plus de la condamnation de l’État à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des frais de justice.

Le tribunal a estimé qu’« en refusant d’exercer son pouvoir discrétionnaire de régularisation au profit d’un homme si amplement inséré, le préfet du Val-d’Oise a entaché son acte d’une erreur manifeste d’appréciation ».

« Le droit a fini par l’emporter sur le dogmatisme administratif », s’est félicité Me Megherbi, ajoutant que ce jugement rappelle que « derrière chaque dossier administratif bat le cœur d’un homme dont la dignité et les efforts méritent la pleine protection des lois de la République ».

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