Un feu vert ministériel qui pourrait bien changer la donne pour les entreprises belges en quête de compétences rares. Ce mercredi 14 octobre, la commission de l’Intérieur a approuvé en deuxième lecture un projet de loi qui promet de desserrer l’étau administratif autour des travailleurs hautement qualifiés venus de pays hors Union européenne.

Belgique : un projet de loi pour fluidifier la migration professionnelle

Le texte porté par Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, entend simplifier en profondeur les procédures de recrutement des travailleurs étrangers hautement qualifiés. Au cœur du dispositif, la Carte bleue européenne. Ce sésame qui autorise les professionnels extra-européens à travailler et séjourner en Belgique, à condition de remplir des critères stricts.

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Le gouvernement belge a communiqué les grandes lignes de cette réforme. La commission de l’Intérieur a validé le projet en deuxième lecture, ouvrant la voie à une mise en œuvre prochaine. La nouvelle réglementation prévoit de ramener le délai de traitement des demandes à 90 jours maximum, contre des mois d’attente parfois décriés par les entreprises.

Autre avancée notable, la mobilité intra-européenne sera facilitée. Un titulaire de la Carte bleue pourra, par exemple, se rendre temporairement dans un autre pays de l’Union pour un projet professionnel, sans solliciter un permis de travail supplémentaire. 

Des conditions strictes maintenues, des obstacles administratifs levés

La ministre Van Bossuyt tient toutefois à dissiper tout malentendu. Simplification ne signifie pas laxisme. Les travailleurs hautement qualifiés devront toujours satisfaire aux exigences en matière de salaire, de formation et de durée de travail.

« Nous ne devons pas décourager les personnes hautement qualifiées qui font progresser nos entreprises en leur imposant des procédures inutilement compliquées », déclare-t-elle. Tout en rappelant que « certaines entreprises ont besoin de connaissances et d’une expertise très spécifiques qu’elles ne trouvent pas chez nous ».

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Autrement dit, la Belgique veut rester compétitive sans sacrifier ses règles. La priorité reste donnée aux personnes vivant sur le territoire, mais le gouvernement reconnaît que certains postes exigent des compétences introuvables localement.

Un renforcement des moyens contre la fraude et les abus

Parallèlement à ces assouplissements, le projet de loi durcit l’arsenal contre les dérives. Dans le cadre élargi du permis combiné, l’Office des étrangers obtient des moyens supplémentaires pour lutter contre la fraude et les abus.

Les demandes pourront être rejetées plus facilement en cas de doute sérieux sur l’authenticité des documents ou lorsqu’il s’agit d’entreprises fictives créées dans le seul but de faire entrer des personnes en Belgique. Une réponse directe aux inquiétudes liées aux détournements du système.

Les travailleurs victimes d’infractions graves de la part de leur employeur, comme le non-paiement systématique du salaire, bénéficient également d’une protection accrue. Ils pourront, sous certaines conditions, disposer d’un délai de six mois au lieu de trois pour retrouver un emploi.

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« L_a migration pour raisons professionnelles peut renforcer notre économie, mais elle ne doit pas servir d’échappatoire pour faciliter les abus_ », conclut la ministre Van Bossuyt. « C’est pourquoi nous simplifions les procédures pour ceux qui viennent réellement travailler en Belgique et nous nous attaquons plus fermement à la fraude. »