Un ex-ministre fait face à une lourde réquisition dans une affaire de marché public portant sur un barrage. Le procureur de la République a demandé 20 ans de prison contre l’ex-ministre Berraki, selon le réquisitoire présenté devant la présidente du tribunal, a-t-on appris du média Echourouk. Au cœur du dossier, un marché attribué à une société privée « R » dont le montant final a explosé par rapport à l’offre initiale.

Un marché initial de 77 milliards de centimes pour un projet évalué à 212 milliards

Selon l’accusation, l’État avait initialement alloué environ 212 milliards de centimes pour ce projet de barrage. Pourtant, le marché a finalement été attribué à la société en question pour seulement 77 milliards de centimes. Un écart que le procureur juge anormal et révélateur d’un dysfonctionnement dans la procédure d’attribution.

Le bureau d’études français ISL avait obtenu le marché d’études préalable et rédigé le cahier des charges. Ce document exigeait notamment un levé topographique avant tout lancement de travaux. C’est précisément ce cahier des charges que l’accusation estime avoir été orienté en faveur de la société bénéficiaire.

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Trois avenants ont multiplié le coût du marché par sept

Le dossier détaille la succession de trois avenants qui ont transformé la nature même du projet. Le marché est ainsi passé d’un simple renforcement du barrage à une augmentation de sa hauteur, puis à une réhabilitation complète de l’ouvrage. Ces modifications, selon l’accusation, n’ont jamais fait l’objet d’un accord formel entre l’Agence nationale des barrages et la société bénéficiaire.

Dans le détail, le premier avenant a coûté plus de 133 milliards de centimes. Le deuxième a atteint 233 milliards de centimes, tandis que le troisième a dépassé 82 milliards de centimes. Au total, le montant final du marché, avenants compris, s’élève désormais à plus de 570 milliards de centimes.

Le procureur a insisté sur le fait que ces avenants auraient été conclus à l’insu des autres opérateurs économiques impliqués dans le secteur. Cette situation, selon lui, constitue une entorse grave aux règles de transparence censées encadrer les marchés publics.

L’absence de résiliation malgré les insuffisances de l’expertise française

Un point particulier a retenu l’attention du procureur devant le tribunal. Les responsables de l’Agence nationale des barrages et des transferts n’ont pas résilié le contrat alors que des lacunes avaient été constatées dans l’expertise réalisée par le bureau d’études français ISL. Pour l’accusation, ce choix a directement affecté l’égalité entre les candidats et la transparence de la procédure.

Le procureur s’est adressé directement à la présidente du tribunal pour insister sur cette responsabilité. Il a ajouté que la réglementation impose, avant tout appel d’offres, de disposer de spécifications techniques précises ainsi que des plans et instructions nécessaires.

L’article 64 du code des marchés publics au centre du réquisitoire

Le magistrat s’est appuyé sur l’article 64 du code des marchés publics pour fonder son argumentation. Ce texte impose que les documents techniques indispensables soient disponibles avant le lancement de toute consultation. Selon le procureur, cette exigence n’a pas été respectée dans le cas du projet confié à la société « R ».

Il a conclu son intervention par une formule sans équivoque. C’est sur cette base qu’il a formulé sa demande de peine contre les personnes poursuivies dans ce dossier.

À ce stade, le réquisitoire du procureur ne constitue qu’une étape de la procédure judiciaire. Le tribunal doit encore se prononcer sur le sort des personnes poursuivies dans cette affaire, dont l’ex-ministre Berraki. Aucune réaction de la défense, de la société « R » ou de l’Agence nationale des barrages ne figure à ce stade dans les éléments communiqués.

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