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Vers la régularisation massive de 300 000 sans-papiers en France ? Une proposition de loi sur la table

Par Rima Aissanou•4 min de lecture
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Vers la régularisation massive de 300 000 sans-papiers en France ? Une proposition de loi sur la table
Résumé IA

Une proposition de loi socialiste déposée le 6 octobre 2026 prévoit d'accorder automatiquement une carte « salarié » à tout travailleur étranger justifiant six mois d'activité en France sur les deux dernières années.

Le texte, porté par le député Paul Christophle, cible les 300 000 à 400 000 sans-papiers employés notamment dans le bâtiment, la restauration et l'aide à la personne, sans restriction aux métiers en tension.

Raphaël Glucksmann en fait une promesse de campagne pour 2027, tandis que le groupe socialiste inscrira le texte à l'ordre du jour de sa journée d'initiative parlementaire le 19 novembre 2026.

L'adoption reste incertaine : la proposition doit encore franchir toutes les étapes parlementaires avant de modifier le cadre légal actuel, qui demeure inchangé.

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À l’approche de la présidentielle 2027, la question de l’immigration enflamme à nouveau le débat public en France. Alors que Raphaël Glucksmann promet la régularisation de 300 000 travailleurs sans papiers en cas de victoire, une proposition de loi socialiste tente d’inscrire cette mesure dans le droit français. Mais où en est réellement ce texte attendu à l’Assemblée nationale ? Éclairage sur une offensive politique qui fait déjà polémique.

Portée par le député socialiste Paul Christophle et déposée le 6 octobre 2026, cette proposition de loi entend simplifier l’accès au séjour.

Le texte prévoit d’accorder automatiquement une carte « salarié » à tout travailleur étranger capable de prouver au moins six mois d’activité professionnelle en France au cours des deux dernières années, qu’ils soient consécutifs ou non. Point clé du dispositif : la preuve de cet emploi pourra être apportée par tout moyen.

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300 000 personnes à régulariser ?

Loin d’une régularisation aveugle, cette mesure cible spécifiquement les travailleurs sans papiers remplissant le critère d’activité requis. Contrairement à d’autres dispositifs, elle ne restreint pas son application aux seuls métiers en tension. Une fois votée, cette loi accorderait aux bénéficiaires une carte de séjour assortie d’un permis de travailler en bonne et due forme.

Selon l’exposé des motifs, la France compterait entre 300 000 et 400 000 travailleurs sans papiers. Les auteurs du texte estiment ainsi que 300 000 d’entre eux pourraient être immédiatement régularisés grâce à ce système. Il s’agit toutefois d’une simple projection portée par les députés initiateurs, et non d’un chiffrage officiel des bénéficiaires réels.

Le texte ambitionne de réduire la précarité de travailleurs déjà intégrés au marché de l’emploi. Ses promoteurs soulignent leur rôle moteur dans des secteurs en première ligne, à l’instar du bâtiment, de la restauration ou de l’aide à la personne. Reste une inconnue de taille : le volume exact des bénéficiaires dépendra directement de la version finale de la loi et de la souplesse des justificatifs exigés par l’administration.

Un parcours du combattant avant toute application

Désormais renvoyée à la commission des lois de l’Assemblée nationale, la proposition sera portée par le groupe socialiste lors de sa journée d’initiative parlementaire du 19 novembre 2026. Attention toutefois : sa mise à l’ordre du jour ne garantit en rien son adoption ni une application immédiate dans le droit français.

Entre la promesse de Raphaël Glucksmann et l’offensive législative de Paul Christophle, la question de la régularisation par le travail s’impose de nouveau au premier plan, sans pour autant constituer une mesure acquise. Pour espérer voir le jour, ce texte devra traverser toutes les étapes du parcours parlementaire et obtenir une adoption définitive. D’ici là, le cadre légal actuel demeure strictement inchangé.

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