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Nouveau code de la route en Algérie : ajout de nouvelles infractions

Par Rafik Tadjer3 min de lecture
Nouveau code de la route en Algérie : ajout de nouvelles infractions
Résumé IA

En Algérie, mardi, le gouvernement a présenté devant la Commission des transports de l’APN un nouveau code de la route durcissant les sanctions et introduisant de nouvelles infractions, selon le ministre de l’Intérieur et des Transports Saïd Sayoud. Le texte vise à réduire les accidents, accroître la sensibilisation et durcir les peines, et prévoit une réforme des permis et des auto-écoles. Il crée quatre crimes pour homicide involontaire (accidents impliquant bus et poids lourds) et introduit des infractions comme l’obstruction ou la fermeture de routes; l’accident d’autocar de Ben Abbès (14 morts) est cité. En 2022, 3 159 décès et près de 230 milliards DA coûtés au Trésor public.

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Face à la hausse dramatique des accidents de la route, l’Algérie a décidé de frapper fort en durcissant les sanctions contre les chauffards, et en ajoutant de nouvelles infractions.

Le projet de loi portant le nouveau code de la route, dont les principaux changements ont été dévoilés par TSA, a été présenté mardi par le ministre de l’Intérieur et des Transports Saïd Sayoud devant les membres de la Commission des transports et des télécommunications de l’Assemblée populaire nationale (APN).

Ce projet de loi vise à « réduire les accidents, à renforcer la sensibilisation à la sécurité routière et à durcir les sanctions quant aux infractions graves en vue de protéger les vies humaines et les biens », a expliqué le ministre.

Saïd Sayoud a indiqué que les accidents de la route ont fait 3.159 décès en Algérie, en 2022 et ont coûté « près de 230 milliards de DA » au Trésor public.

Le projet de loi propose une réforme en profondeur du code de la route et la révision des conditions d’obtention du permis de conduire ainsi que le fonctionnement des auto-écoles.

Quatre crimes pour homicide involontaire

Il classe les infractions liées au code de la route « selon leur gravité en contraventions et délits, et introduit pour la première fois dans la législation routière, des crimes, tout en fixant les peines correspondantes », selon le compte-rendu de l’APS.

Devant la commission, un haut gradé de la gendarmerie a expliqué, que sur la base des constatations des unités opérationnelles de ce corps de sécurité, le nouveau code de la route prévoit « quatre crimes pour homicide involontaire » dans les accidents provoqués par des bus et des poids-lourd.

Il a rappelé dans la foulée, l’accident d’autocar qui a fait 14 morts samedi dernier à Ben Abbès. Le même responsable a indiqué que le nouveau code de la route comprend une définition précise de l’accident de la route afin « d’uniformiser les concepts ».

« Des constatations faites par nos unités sur le terrain, nous avons ajouté de nouvelles infractions qui concernent des cas d’obstruction de la circulation routière, fermeture des routes, avec une raison ou non. N’importe qui vient couper la route et perturbe les intérêts des citoyens », a-t-il soutenu.

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