Alerte. Tebboune accorde la grâce à Mohamed Lamine Belghit
L'annonce indique que Tebboune accorde la grâce présidentielle à Mohamed Lamine Belghit, selon un communiqué de la Présidence.
Le décret présidentiel, signé aujourd'hui, se fonde sur la Constitution (articles 91(7), 8 et 182) et l'avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature.
Il prévoit une grâce totale pour le reste de la peine du détenu Mohamed El Amine Belghith, définitivement condamné.
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TSA Algérie
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Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a accordé la grâce présidentielle à Mohamed Lamine Belghit, a annoncé ce lundi la présidence de la République dans un communiqué.
« Sur la base de la Constitution, en particulier des articles 91(7) et 8 et 182 de celle-ci, et sur la base de l’avis consultatif émis par le Conseil supérieur de la magistrature, conformément aux dispositions de l’article 182 de la Constitution, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé aujourd’hui un décret présidentiel accordant une grâce totale pour le reste de la peine du détenu Mohamed El Amine Belghith, qui a été définitivement condamné », a indiqué la Présidence.