Octroi de l’allocation touristique de 750 € : La Banque d’Algérie serre la vis
La Banque d’Algérie durcit les règles de l’allocation touristique de 750 euros pour les voyageurs algériens, via une instruction du 15 décembre.
L’octroi est désormais subordonné à la détention d’un compte bancaire auprès de la banque domiciliataire et au respect des mesures de vigilance prévues par l’instruction n°05‑2025.
Le paiement en dinars doit être scriptural (carte CIB, chèque); les espèces sont interdites, et les bénéficiaires ayant séjourné à l’étranger moins de sept jours doivent restituer le droit, sous peine de perte pour cinq ans et de poursuites.
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TSA Algérie
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La Banque d’Algérie fixe de nouvelles règles pour l’octroi de l’allocation touristique de 750 euros aux voyageurs algériens. Dans une instruction datée du 15 décembre, le régulateur a rappelé aux banques les modalités de mise en œuvre des conditions d’octroi du droit de change.
Dans cette note largement diffusée sur les réseaux sociaux, la Banque d’Algérie demande aux banques d’appliquer « systématiquement les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à l’effet de s’assurer que les capacités financières du bénéficiaire effectif lui permettent de s’acquitter du montant afférent à l’opération pour son propre compte et/ou au profit des personnes apparentées, telles que définies dans l’instruction n°05-2025 sus visée ».
Dans ce cadre, précise le régulateur, l’octroi de l’allocation touristique est « désormais subordonné à la détention par le demandeur, d’un compte bancaire ouvert auprès de la banque domiciliataire ».
« Les banques doivent, à ce titre, mettre en œuvre l’ensemble des mesures de vigilance prévues par les textes en vigueur, notamment celles relatives à la connaissance du client, à la vérification de l’identité et à l’évaluation de la cohérence des opérations avec le profil du titulaire », ordonne la Banque d’Algérie.
Le paiement en espèces interdit
Autre condition : le règlement de la contrevaleur en dinars du montant en devises de l’allocation touristique doit être « effectué exclusivement par des moyens scripturaux émis par les banques, tels que la carte CIB, le chèque bancaire ou tout autre instrument scriptural autorisé ».
« Les paiements en espèces ne sont plus admis », a tranché la Banque d’Algérie.
En plus, les banques sont tenues d’ « aviser les bénéficiaires ayant séjourné à l’étranger pour une durée effective inférieure à sept jours, qu’ils doivent restituer le montant du droit de change perçu, sous peine de s’exposer à la perte du droit de change pour une durée de cinq années, sans préjudice de poursuites judiciaires ».
La Banque d’Algérie explique que ces nouvelles mesures visent à « sécuriser les conditions d’octroi de ce droit, à assurer son utilisation par les seuls bénéficiaires effectifs et à garantir le bon déroulement de l’opération, à même d’offrir davantage de confort et de sécurité pour le citoyen ».