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Conseil des ministres : une modification de la Constitution au menu

Par Rafik Tadjer2 min de lecture
Conseil des ministres : une modification de la Constitution au menu
Résumé IA

Le président Abdelmadjid Tebboune préside une réunion du Conseil des ministres, a indiqué la Présidence de la République ce dimanche 28 décembre.

À l’ordre du jour : un projet de loi portant modification technique de la Constitution, deux projets de lois organiques sur le régime électoral et les partis politiques, et une présentation sur l’indemnisation des frais de transport dans le domaine économique.

La présidence n’a pas donné d’autres détails; un communiqué sera publié à l’issue de la réunion.

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Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, préside actuellement une réunion du Conseil des ministres, a indiqué la Présidence de la République dans un communiqué publié ce dimanche 28 décembre.

Au menu : un « projet de loi relatif à une modification technique de la Constitution, ainsi que sur deux projets de lois organiques relatifs au régime électoral et aux partis politiques, en plus d’une présentation concernant l’indemnisation des frais de transport dans le domaine économique », a indiqué le communiqué.

La présidence de la République n’a pas donné d’autres détails sur le contenu de ces projets de loi. Un communiqué sera publié à l’issue de la réunion du Conseil des ministres.

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