La question de la déchéance de la nationalité algérienne a atterri au Sénat français. La disposition est introduite dans le projet d’amendement du code de la nationalité adopté en décembre dernier par l’Assemblée populaire nationale (APN), la chambre basse du parlement algérien.

La sénatrice française Valérie Boyer a interpellé le gouvernement de son pays sur les probables conséquences de cette disposition sur les binationaux et les ressortissants algériens en France. 

Dans sa question au ministre de l’Intérieur Laurent Nunez, la sénatrice des Républicains a rappelé le “contexte bilatéral fortement dégradé entre la France et l’Algérie, marqué par des tensions récurrentes sur les questions migratoires, consulaires et mémorielles”.

Un contexte qui, a-t-elle souligné, s’est encore tendu avec l’adoption par le Parlement algérien d’une loi criminalisant la colonisation française et la détention en Algérie de l’écrivain Boualem Sansal et du journaliste Christophe Gleizes. 

Valérie Boyer avait interpellé une première fois le gouvernement français sur cette même question de déchéance de la nationalité algérienne lorsqu’un premier projet de loi dans ce sens avait été évoqué en 2021. 

Dans sa réponse, en avril 2022, le ministère de l’Intérieur avait indiqué que la France ne disposait pas de statistiques relatives à la binationalité, précisant que 604 000 titres de séjour valides étaient détenus par des ressortissants algériens en 2020. 

Déchéance de la nationalité algérienne : la droite française s’en mêle

Avec l’adoption en décembre dernier par l’APN d’un projet de loi prévoyant la déchéance de nationalité pour les ressortissants algériens qui commettent à l’étranger des actes contraires aux intérêts du pays, la même sénatrice est revenue à la charge. 

Dans sa nouvelle question au ministre de l’Intérieur, la sénatrice Boyer dit qu’elle s’interrogeait, au regard de “la multiplication récente des initiatives législatives algériennes et des situations individuelles évoquées”, sur “l’efficacité et la lisibilité” de la stratégie du gouvernement français qui privilégie “une approche graduée dans le traitement des difficultés bilatérales avec l’Algérie, notamment en matière migratoire et consulaire, afin de préserver le dialogue tout en défendant les intérêts de la France”.

Dans sa question mise en ligne sur le site du Sénat français, elle a souhaité savoir comment le gouvernement “entend désormais décliner concrètement cette réponse graduée, quels leviers diplomatiques, juridiques ou européens pourraient être mobilisés, et selon quels critères seraient appréciées d’éventuelles évolutions de cette stratégie”.

La sénatrice a invité en outre l’Exécutif à livrer d’éventuels “éléments d’appréciation” dont il disposerait concernant “le nombre de binationaux franco-algériens résidant en France susceptibles d’être concernés et leurs principales caractéristiques administratives et démographiques”. Elle a enfin demandé à savoir si “un dialogue bilatéral ou des démarches européennes et internationales ont été engagés sur ces évolutions législatives”.