Criminalisation du colonialisme français en Algérie : le Sénat retoque 13 articles
Le Sénat a adopté le 22 janvier la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie.
Il a toutefois retoqué 13 articles (1,5,7,9,10,15,16,17,18,20,21,25,26), dont ceux sur les « réparations » et les « excuses »; ces articles iront en commission paritaire pour arbitrage.
L'Assemblée populaire nationale l'avait votée à l'unanimité le 24 décembre et le président Abdelmadjid Tebboune a dit fin décembre 2024 que l'Algérie veut la « reconnaissance », pas de compensations financières.
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TSA Algérie
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Le Conseil de la nation (Sénat) a adopté ce jeudi 22 janvier la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie, mais avec des réserves sur 13 articles, dont ceux liés aux « réparations » et aux « excuses ».
Comme prévu, les sénateurs n’ont pas voté pour les articles qui « ne correspondant pas à l’orientation nationale ancrée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune », selon l’explication officielle. Il s’agit des articles 1ᵉʳ, 5, 7, 9, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 25 et 26.
Le texte a été adopté en séance plénière. Comme hier mercredi pour le Code de la route dont les articles ont été rejetés par les membres du Conseil de la nation, les articles retoqués seront soumis à l’arbitrage à une commission paritaire des deux chambres du Parlement, comme le prévoit la Constitution dans de tels cas.
C’est la Commission de la défense nationale du Sénat qui a demandé « la réécriture et la reformulation, en y apportant les améliorations et les corrections susceptibles de renforcer la qualité de la législation, de garantir la pertinence du texte et de consacrer son efficacité juridique et institutionnelle », selon l’agence APS.
La proposition de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée populaire nationale le 24 décembre dernier.
L’Algérie réclame seulement de la « reconnaissance »
Par exemple, l’article 10 considère comme un droit établi « la compensation globale et équitable pour tous les dommages matériels et moraux laissés par le colonialisme français » de 1830 à 1962.
Fin décembre 2024, le président Tebboune a été clair en affirmant que l’Algérie ne cherchait pas des compensations financières de la part de la France, mais la reconnaissance.
« La valeur de nos martyrs tombés durant la Résistance et la glorieuse Révolution de Libération est bien plus précieuse que des milliards de dollars. Je ne demande pas à l’ancien colonisateur des réparations matérielles, mais la reconnaissance de ses crimes », a-t-il dit, en réclamant de l’ancienne puissance coloniale le nettoyage des sites des explosions nucléaires dans le Sahara algérien.