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Titre de séjour en France : un refus non motivé peut-il être contesté ?
Par Badreddine Khris•1 min de lecture
Résumé IA
Un étranger peut contester un refus non motivé d’une demande de titre de séjour en France, explique Me Fayçal Meghrebi, avocat au barreau de Paris spécialiste du droit des étrangers.
Il illustre sa réponse par le cas d’un ressortissant tunisien, M. LM, né en 1973, arrivé en France en 1993, qui a sollicité un titre de séjour.
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Un étranger peut-il contester un refus non motivé d’une demande de titre de séjour en France ? Me Fayçal Meghrebi, avocat au barreau de Paris spécialiste du droit des étrangers répond avec le cas d’un ressortissant tunisien. Il s’agit, selon l’avocat, Me Fayçal Megherbi, de M. LM, né en 1973 qui est arrivé en France en 1993. Il a sollicité…