Le projet de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie a été adopté ce lundi par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), après avoir subi des modifications.

La première mouture du texte, qui a été adoptée le 24 décembre dernier, n’a pas été acceptée dans sa totalité par le Conseil de la nation. Treize articles ont été retoqués par le Sénat.

Une commission paritaire a été créée pour départager les deux chambres du Parlement et trouver un consensus, en conformité avec la démarche visant à consacrer la position de l’État algérien et la vision du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, dans le dossier de la mémoire.

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, le texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie.

Le ministre des Moudjahidin et des ayants droit, Abdelmalek Tacherift, a déclaré que cette adoption constitue « une étape charnière dans le processus de préservation de la mémoire nationale et de la sauvegarde des sacrifices du peuple algérien ».

La commission paritaire a supprimé l’article relatif à l’exigence d’indemnisation qui était présent dans la première mouture.

Pour les « excuses », l’article 9 a été remplacé par : « L’État algérien œuvre par tous les moyens et outils juridiques et judiciaires dans un cadre qui garantisse la reconnaissance officielle par l’État français de son passé colonial. »

Glorification du colonialisme : de lourdes peines prévues

En réalité, l’Algérie n’a jamais réclamé de l’argent ou des excuses à la France sur la période coloniale, mais de la reconnaissance des crimes commis de 1830 à 1962, et la décontamination des sites des explosions nucléaires dans le Sahara.

Pour les harkis, leur collaboration avec l’armée colonialiste n’est plus considérée comme de la « haute trahison », mais comme de la « trahison ».

En revanche, le projet de loi adopté ce lundi par l’APN prévoit des peines de prison à l’encontre de ceux qui glorifient le colonialisme en Algérie.

Ainsi, « quiconque promeut le colonialisme par le biais d’activités médiatiques, académiques, culturelles ou politiques visant à faire revivre, diffuser et/ou louer les idées coloniales et à nier leur importance historique sera puni d’une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende de 500.000 à 1.000.000 dinars algériens. »

Une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans et une amende de 100.000 à 500.000 dinars algériens sont prévues à l’encontre de « quiconque qui glorifie le colonialisme par des paroles, des actions, des gestes, des écrits, des dessins ou la publication de vidéos, d’images ou d’enregistrements audio visant à justifier le colonialisme ou à faire son apologie ». En cas de récidive, la peine est doublée.