Un an après l’annulation par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) des accords sur la pêche et l’agriculture entre l’UE et le Maroc, Bruxelles vole au secours de Rabat. Le Front Polisario a réagi ce samedi pour dénoncer le nouvel accord.

La plus haute juridiction européenne avait pourtant tranché en invalidant ces accords signés en 2019 qui ne respectaient pas les droits du peuple sahraoui à l’autodétermination.

« Le consentement du peuple du Sahara occidental à la mise en œuvre (…) est une condition de validité des décisions par lesquelles le Conseil (de l’UE) a approuvé ces accords au nom de l’Union européenne », a tranché la CJUE.

Une année après, Bruxelles a décidé de contourner cette décision de justice en proposant à ce que les produits agricoles et issus de la pêche en provenance du Sahara occidental occupé soient « désormais étiquetés comme tels », mais que les certificats de conformité continuent d’être « délivrés par les autorités marocaines », a révélé vendredi 3 octobre le site Euractiv qui cite un document interne.

« Un accord négocié en 5 jours, à l’insu du peuple sahraoui »

La Commission européenne envisage d’introduire la notion « d’origine » qui « ne figure ni dans le droit commercial européen ni dans les normes internationales », a ajouté Euractiv qui dévoile cette supercherie. Une proposition qui remet en cause la décision de la CJUE et qui reconnaît implicitement la colonisation par le Maroc du Sahara occidental.

La révélation d’Euractiv a fait réagir le Front Polisario qui a condamné vendredi avec la « plus grande fermeté le nouvel accord conclu entre le Conseil de l’Union européenne et le Royaume du Maroc ». Pour le représentant du peuple sahraoui, le nouvel arrangement entre Rabat et Bruxelles constitue une « violation flagrante » du droit international et une « transgression directe des décisions judiciaires relatives au territoire occupé ».

Pour le Front Polisario, ce nouvel accord qui permet au Maroc de continuer à vendre les produits issus de la colonisation du Sahara occidental, est « illégal » et qu’il « engagera toutes les voies de droit nécessaires pour le contester et protéger les droits et ressources du peuple sahraoui. »

Le Front Polisario indique que le nouvel accord entre Bruxelles et Rabat a été « négocié en 5 jours, à l’insu du peuple sahraoui » et qu’il a été « adopté à marche forcée selon une procédure écrite pour contraindre les États membres, tandis que l’application provisoire vise à désarmer le Parlement européen pour le placer devant le fait accompli ».

Pour contourner la décision de la CJUE, Bruxelles a « inventé », selon le Polisario, la notion de « région d’origine », qui est une dérogation inédite à la notion universellement acceptée de « pays d’origine ».

Plus grave encore, la Commission européenne s’est engagée à « soutenir l’agro-industrie marocaine par le financement direct d’usines de désalinisation en territoire occupé », dénonce le Front Polisario qui lutte depuis 1975 pour la libération de la dernière colonie d’Afrique.