France : un Algérien sous OQTF gagne son combat pour un titre de séjour
Un Algérien vivant en France depuis 2013 a obtenu l’annulation de l’OQTF et la délivrance d’un titre de séjour “vie privée et familiale”.
K.L., 38 ans, a épousé une ressortissante algérienne légalement établie et il est père d’un enfant né en France en 2022.
En mars 2025, la préfecture de la Seine-Saint-Denis a refusé son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire, interdit son retour pendant deux ans, et l’a signalé dans le système d’information Schengen.
Le tribunal administratif de Montreuil a jugé la décision insuffisamment motivée et entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.
La 3e chambre a annulé la décision et enjoint de délivrer le titre “vie privée et familiale” sous deux mois, puis de faire cesser sans délai le signalement Schengen.
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TSA Algérie
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Un Algérien présent en France depuis 2013 a vu sa demande d’un titre de séjour rejetée par la préfecture de la Seine-Saint-Denis qui lui a en outre signifié une OQTF, l’a interdit de retourner sur le territoire français pendant deux ans et a procédé à son signalement au système d’information Schengen.
Le ressortissant algérien a fini par obtenir gain de cause devant la justice son bras de fer avec la préfecture, explique Me Fayçal Megherbi, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit des étrangers.
Le dénommé K.L., 38 ans, est arrivé en France en 2013. Depuis, il a séjourné sans discontinuer dans ce pays, où il s’est marié avec une ressortissante algérienne légalement établie. Il est en outre père d’un enfant né en France en 2022.
En mars 2025, la préfecture de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention “vie privée et familiale”, l’a obligé de quitter le territoire français, l’a interdit du territoire français durant une période de deux ans et enfin l’a signalé dans le système d’information Schengen, égrène son avocat.
Refus de titre de séjour et OQTF : un Algérien saisit la justice française et gagne
La décision de la préfecture a été attaquée devant le tribunal administratif de Montreuil.
Dans son jugement, la 3e chambre de cette juridiction a estimé que la décision de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est insuffisamment motivée, qu’elle méconnaît les stipulations des articles 6, 5 et 7 b de l’accord franco-algérien de 1968 et qu’elle est “entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dans le cadre du pouvoir général de régularisation du préfet.”
Le tribunal a souligné que les dispositions de l’accord franco-algérien n’interdisent pas au préfet de délivrer un certificat de résidence à un ressortissant algérien qui ne remplit pas l’ensemble des conditions auxquelles est subordonnée sa délivrance de plein droit.
D’autant plus que le requérant n’est pas en situation de polygamie et ne représente pas un danger pour l’ordre public.
De plus, il a pu fournir des fiches de paye et les preuves de sa présence en France depuis au moins l’année 2018.
Le tribunal a rendu son verdict le 11 mars, annulant la décision de la préfecture et lui enjoignant de délivrer au ressortissant algérien un titre de séjour portant la mention ”vie privée et familiale” dans un délai de deux mois et de prendre toute mesure de nature à mettre fin sans délai à son signalement dans le système d’information Schengen.