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Tebboune gracie des milliers de condamnés : qui est concerné ?

Par Rafik Tadjer2 min de lecture
Tebboune gracie des milliers de condamnés : qui est concerné ?
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Le président Abdelmadjid Tebboune a accordé une grâce présidentielle à des milliers de condamnés à l’occasion de l’Aïd el-fitr, célébré vendredi 20 mars ou samedi 21 mars.

Le décret concerne 5.600 détenus et non-détenus pour des infractions de droit commun, avec une peine restante de 24 mois ou moins, et une grâce totale.

La Présidence indique que cette grâce exclut notamment les condamnés pour sabotage, terrorisme, complot contre l’État, corruption, meurtre, associations de malfaiteurs, vol aggravé ou simple.

Un second décret vise les infractions à l’ordre public, dont la cybercriminalité et les infractions commises sur les réseaux sociaux, ainsi que leurs infractions connexes.

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TSA Algérie

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Le président Abdelmadjid Tebboune, a décidé d’accorder la grâce présidentielle à des détenus et non détenus à l’occasion de l’Aïd el-fitr qui sera célébré cette année en Algérie vendredi 20 mars ou samedi 21 mars, a indiqué la présidence de la République dans un communiqué publié ce jeudi 19 mars.

Le premier décret concerne les « infractions de droit commun ». Il accorde une « grâce totale » à 5.600 détenus et non-détenus ayant été condamné définitivement et « dont la peine restante est de 24 mois ou moins ».

Qui est concerné par la grâce présidentielle ?

Les détenus condamnés pour « sabotage, terrorisme, complot contre l’autorité de l’État et l’intégrité et l’unité de la patrie, corruption, meurtre, constitution d’une association de malfaiteurs ou d’un groupe organisé, vol aggravé et vol simple ; infractions contre les systèmes automatisés de traitement de données si elles ciblent la défense nationale ou les institutions et organismes publics ; infractions liées aux stupéfiants et trafic illicite ; contrebande, spéculation illicite, fraude à la vente de marchandises et contrefaçon de produits alimentaires et médicamenteux ; discrimination, incitation à la haine et infractions liées aux bandes organisées ; et certaines infractions graves prévues par la loi pénitentiaire » sont exclus de cette grâce, a précisé la Présidence.

Le second décret présidentiel signé par le président Tebboune concerne « les infractions à l’ordre public, notamment la cybercriminalité et les infractions commises sur les réseaux sociaux, ainsi que toutes les infractions connexes. »

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