Titres de séjour en France : le plan Nuñez va-t-il réduire les délais ? Me Megherbi répond
Laurent Nuñez, ministre français de l'Intérieur, a présenté samedi 4 avril un « plan massif » pour réduire les délais de traitement des demandes de titres de séjour. Ce plan prévoit le recrutement de 500 vacataires (soit +20% des effectifs), l'extension de la validité des empreintes digitales de cinq à dix ans, et la suppression de l'obligation de déclaration de changement d'adresse pour les titulaires de titres longue durée. Me Fayçal Megherbi, avocat parisien spécialisé en droit des étrangers, salue ces mesures qui « vont faire avancer beaucoup de dossiers », mais estime qu'elles n'élimineront pas le problème, les longs délais résultant de la réduction des effectifs sous Bruno Retailleau et de la dématérialisation. En France, les délais d'attente pour le renouvellement d'un titre de séjour varient entre quatre et plus de dix-huit mois.
Publié par
TSA Algérie
Publié le
Article Original
Contenu complet de la source
Veuillez vous abonner ou vous connecter avec votre compte Google pour lire cet article.
Laurent Nuñez a dévoilé samedi 4 avril un « plan massif » pour réduire les délais de traitement des demandes de titre de séjour en France.
Dans un entretien au journal Ouest France, le ministre de l’Intérieur français a annoncé trois mesures phares pour alléger le travail des préfectures.
Il s’agit du recrutement de « 500 vacataires », ce qui se traduirait par une hausse de 20 % des effectifs dédiés à cette tâche, l’extension de la durée de validité des empreintes digitales de « cinq à 10 ans », et de ne plus exiger des détenteurs de titres de séjour de longue durée de « déclarer leur changement d’adresse ».
Pour l’avocat spécialiste du droit des étrangers, Fayçal Megherbi, du barreau de Paris, ces mesures sont positives.
« Des mesures qui vont faire avancer des dossiers »
« Elles vont faire avancer beaucoup de dossiers » de demandes de titres de séjour, anticipe-t-il dans une déclaration à TSA.
Toutefois, Me Megherbi ne pense pas que ce plan massif de Nuñez va résoudre le problème lié aux longs délais d’attente de traitement des demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers. « Ces mesures vont améliorer la situation, sans résoudre le problème », explique-t-il.
Pour lui, les longs délais dans le traitement des demandes de titres de séjour sont la conséquence de la « réduction » par Bruno Retailleau, prédécesseur de Laurent Nuñez à Place Beauvau, des effectifs dédiés à cette tâche dans les effectifs, et de la dématérialisation des procédures.
En France, les délais d’attente pour le renouvellement du titre de séjour peuvent varier entre une moyenne de quatre mois et plus de 18 mois. « Parfois, les demandeurs sont confrontés au silence de l’administration », explique-t-il.