Économie

Tribunaux de commerce : l’Algérie double leur nombre, voici la nouvelle carte

Par Ali Idir3 min de lecture
Tribunaux de commerce : l’Algérie double leur nombre, voici la nouvelle carte
Résumé IA

L'Algérie porte le nombre de tribunaux de commerce spécialisés de 12 à 25 sur tout le territoire national.

Leur mise en place se fera progressivement dès que les conditions de fonctionnement seront réunies.

TribunalWilayas couvertes
AdrarAdrar, Timimoun, In Salah
ChlefChlef, Aïn Defla
BatnaBatna, Biskra, Ouled Djellal
BéjaïaBéjaïa, Jijel
BécharBéchar, Tindouf, Béni Abbès
BlidaBlida, Médéa, Tipaza
TamanrassetTamanrasset, Bordj Badji Mokhtar, In Guezzam
TébessaTébessa, Khenchela, Oum El Bouaghi
TlemcenTlemcen, Aïn Témouchent
TiaretTiaret, Tissemsilt
AlgerAlger
DjelfaDjelfa, Laghouat
SétifSétif, M'Sila, Bordj Bou Arréridj
SaïdaSaïda, Sidi Bel Abbès, Mascara
AnnabaAnnaba, El Tarf
GuelmaGuelma, Souk Ahras
ConstantineConstantine, Skikda, Mila
MostaganemMostaganem, Relizane
OuarglaOuargla, Touggourt
OranOran
El BayadhEl Bayadh, Naâma
IlliziIllizi, Djanet
BoumerdèsBoumerdès, Bouira, Tizi Ouzou
El OuedEl Oued, El Meghaier
GhardaïaGhardaïa, El Meniaâ
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L’Algérie augmente le nombre de tribunaux de commerce spécialisés qui passe de 12 à 25. « Le nombre des tribunaux de commerce spécialisés est fixé à 25 sur l’ensemble du territoire national », selon un décret exécutif publié au Journal officiel nᵒ 27.

Pour leur mise en place, elle se fera de « manière graduelle, lorsque toutes les conditions nécessaires à leur fonctionnement sont réunies », selon le texte signé par le Premier ministre Sifi Ghrieb.

Les nouvelles juridictions sont celles d’Adrar, Chlef, Batna, Béjaïa, Tébessa, Tiaret, Saïda, Guelma, El Bayadh, Illizi, Boumerdès, El Oued et Ghardaïa.

La nouvelle carte des tribunaux de commerce

Le décret définit la compétence territoriale de chaque tribunal de commerce spécialisé.

1- Adrar : Adrar – Timimoun – In Salah

2-Chlef : Chlef – Aïn Defla

3-Batna : Batna – Biskra – Ouled Djellal

4-Béjaïa : Béjaïa – Jijel

5- Béchar : Béchar – Tindouf – Béni Abbès

6- Blida : Blida – Médéa -Tipaza

7- Tamanrasset : Tamanrasset – Bordj Badji Mokhtar – In Guezzam

8-Tébessa : Tébessa – Khenchela – Oum El Bouaghi

9-Tlemcen : Tlemcen – Aïn Témouchent

10-Tiaret : Tiaret – Tissemsilt

11- Alger

12- Djelfa : Djelfa – Laghouat

13- Sétif : Sétif – M’Sila – Bordj Bou Arréridj

14-Saïda : Saïda – Sidi Bel Abbès – Mascara

15- Annaba : Annaba – El Tarf

16-Guelma : Guelma – Souk Ahras

17- Constantine : Constantine – Skikda – Mila

18- Mostaganem : Mostaganem – Relizane

19- Ouargla : Ouargla – Touggourt

20-Oran

21-El Bayadh : El Bayadh – Naâma

22-Illizi : Illizi – Djanet

23-Boumerdès : Boumerdès – Bouira – Tizi Ouzou

24-El Oued : El Oued – El Meghaier

25-Ghardaïa : Ghardaïa – El Meniaâ

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