L’Algérie poursuit le renforcement de son dispositif de contrôle des opérations d’importation et de lutte contre la fraude commerciale. La liste noire des personnes et opérateurs interdits d’exercer une activité commerciale devrait être élargie prochainement.

Le gouvernement algérien s’apprête en effet à mettre en place et à élargir une « liste noire » des personnes et entités interdites d’exercer une activité commerciale, rapporte le journal arabophone Echorouk.

Modification de la loi relative aux conditions d’exercice des activités commerciales

Ce renforcement s’inscrit dans le cadre de l’engagement de l’Algérie à consolider son système juridique et financier, conformément aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), organisme de référence pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le projet de loi portant ce renforcement vise à modifier la loi n° 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, dans le but d’ajuster le cadre juridique de l’activité commerciale en Algérie, conformément aux normes internationales.

Le projet est basé sur trois principaux axes, à savoir le renforcement de la transparence, l’élargissement du champ d’application du contrôle et la simplification des procédures au profit de l’investissement, tout en intégrant des modifications précises touchant plusieurs articles de la loi initiale.

Entre autres dispositions, le projet de loi devrait élargir la liste des infractions pouvant entraîner l’interdiction d’exercice d’activités commerciales.

Élargissement de la liste noire interdisant l’exercice d’une activité commerciale

Cette nouvelle liste viendra s’ajouter au système déjà existant pour inclure des catégories précisément définies. Il s’agit en premier lieu des personnes impliquées dans la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.

De même, les personnes et entités impliquées dans le financement du terrorisme et de la subversion, ainsi que le financement de la prolifération des armes de destruction massive, seront également interdites d’exercer une activité commerciale quelconque, dont l’importation.

Concrètement, cela signifie une exclusion définitive de l’espace commercial de toute personne dont l’implication dans des crimes portant atteinte à la transparence de l’économie et à la sécurité des transactions est avérée.

Le projet de loi prévoit également, dans son article 4 bis, d’obliger les opérateurs à procéder à la modification de l’extrait du registre du commerce dans un délai maximal d’un mois à compter de la date de tout changement dans les données enregistrées ou dans leurs statuts.

Un amendement de l’article 37 prévoit des sanctions financières en cas de violation des dispositions de l’article 4 bis portant sur le défaut de mise à jour du registre du commerce dans les délais, avec des amendes de 10.000 à 500.000 dinars pour les personnes physiques et de 300.000 à 700.000 dinars pour personnes morales.