Chems-Eddine Hafiz, recteur de la Grande mosquée de Paris (GMP), réagit au projet de loi sur “l’entrisme islamiste” porté par Bruno Retailleau. Le texte, adopté par le Sénat le 5 mai, est transmis à l’Assemblée nationale.

Le recteur récuse l’intitulé du projet de loi, qui cite explicitement une religion (l’Islam), et l’élasticité de ses dispositions. Il met en garde l’installation de la culture du “soupçon généralisé” contre les musulmans.

Pour lever toute équivoque, Chems-Eddine Hafiz souligne d’emblée dans son billet hebdomadaire qu’il n’a jamais contesté la légitimité de la lutte contre les appels à la haine, les financements opaques, les pressions exercées sur des individus au nom d’une interprétation rigoriste de la religion, ou encore contre les stratégies de dissimulation idéologique lorsqu’elles sont établies.

Des dispositions ambiguës

“Ces combats sont nécessaires. Ils relèvent du devoir de l’État républicain, et je les soutiens sans ambiguïté”, écrit-il. M. Hafiz reconnaît aussi sa “neutralité” au texte qui “ne nomme aucune religion” et ses dispositions pourraient “viser n’importe quel organisme et n’importe quelle idéologie”, même si l’intitulé désigne la religion musulmane.

Ce qui l’inquiète en revanche, c’est l’ambiguïté avec laquelle sont énoncés les dispositions. Le texte punit des pratiques contraires aux règles légalement édictées, “dans le but de porter gravement atteinte aux principes de la République”. “Et c’est ici que tout se joue”, souligne-t-il, car “un but est une chose intérieure” qui “s’établit moins par des preuves que par une interprétation”.

“Or le droit, précisément, ne sanctionne pas les intentions. Il sanctionne des comportements », rappelle Chems-Eddine Hafiz, qui est avocat honoraire au Barreau de Paris. Le droit pénal exige des définitions claires et prévisibles et ne peut pas se construire sur des notions aussi malléables que l’atteinte à la “cohésion nationale” ou à la “forme républicaine des institutions”, sauf à “donner à l’administration et au juge une marge d’appréciation très large, dont l’exercice risque, dans les faits, d’être perçu comme inégal”, met en garde le recteur qui pointe un danger profond : celui de la culture du “soupçon généralisé” qui s’installe.

La confiance entre les institutions et les musulmans “n’est pas un luxe”

Chems-Eddine Hafiz relève également une “contradiction” qui le “trouble”. Si le corps du texte ne nomme aucune religion, son intitulé, lui, est sans ambiguïté : il s’agit de lutter contre l’ “entrisme islamiste”.

Lorsque, poursuit-il, la loi nomme une menace en la rattachant à une catégorie religieuse ou idéologico-religieuse, elle donne le sentiment, dans les institutions, les préfectures, les administrations scolaires, les collectivités locales, “qu’il faudrait désormais regarder d’abord de ce côté-là”.

“Or, lit-on dans le billet, un signal politique finit toujours, tôt ou tard, par devenir une habitude administrative.”

Beaucoup parmi les musulmans de France redoutent désormais qu’une “erreur administrative, une comptabilité imparfaite, un financement pourtant légal ou une formulation maladroite suffisent à faire naître un soupçon disproportionné”.

Or, la confiance entre les institutions et les citoyens musulmans de France “n’est pas un luxe”, et “combattre l’islam politique (…) n’exige nullement de placer sous surveillance l’ensemble des musulmans de France”, conclut Chems-Eddine Hafiz.