L’Algérie encadre strictement l’exercice d’une activité lucrative, à titre privé, par les enseignants de l’enseignement supérieur, les chercheurs et les praticiens médicaux spécialistes. Le cumul d’activités est désormais réglementé.

Les règles sont contenues dans un décret exécutif qui a été publié au dernier Journal officiel (n° 38). D’abord, ces fonctionnaires doivent obtenir une autorisation écrite de la part de leur employeur, en fournissant la « dénomination de l’organisme d’accueil et de son activité, la nature et la durée de l’activité et le lieu d’exercice de l’activité. »

Seuls les fonctionnaires justifiant de « cinq années d’ancienneté professionnelle dans l’un des corps des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires, des enseignants-chercheurs, des chercheurs permanents et des praticiens médicaux spécialistes de santé publique » sont autorisés au cumul d’activités.

Une exception est accordée toutefois à ceux qui exercent dans certaines wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, « peuvent être autorisés à exercer une activité lucrative, à titre privé, dès leur nomination et/ou leur titularisation », selon le décret exécutif signé par le Premier ministre Sifi Ghrieb.

Les médecins et les enseignants

Le texte précise les activités lucratives pouvant être exercées, à titre privé, par les fonctionnaires : l’expertise, l’étude, le conseil, la recherche, le développement, l’innovation, ainsi que les activités médicales, chirurgicales et de soins médicaux.

Le gouvernement interdit désormais aux médecins et autres chercheurs universitaires d’exercer une activité lucrative, à titre privé, pour le compte de plusieurs organismes. Un seul organisme public ou privé est autorisé. Cette activité doit être exercée « exclusivement » en Algérie. Pour les médecins, ils sont autorisés à travailler dans le privé, mais « uniquement dans la limite du territoire de leur wilaya d’exercice ou, le cas échéant, d’une wilaya limitrophe située à proximité de leur lieu d’exercice. »

L’exercice d’une activité lucrative à titre privé « ne doit en aucun cas porter atteinte » au fonctionnement normal et au rendement de l’organisme employeur ou donner lieu à « l’utilisation des biens et des moyens de l’organisme employeur, quelle que soit leur nature ».

Pour mettre fin à l’informel qui règne dans ce domaine, le gouvernement oblige l’organisme employeur à déclarer au fisc et à la sécurité sociale, les personnes ayant obtenu une autorisation pour exercer dans le privé.