France : comment un chef cuisinier algérien a obtenu l’annulation de son OQTF
Un chef cuisinier algérien a obtenu l'annulation de son OQTF devant la justice française.
Arrivé légalement en 2018, il a progressé de plongeur à chef cuisinier en CDI depuis 2021. Il est marié à une Algérienne, père d'un enfant né en France, avec une fratrie établie sur le territoire.
La préfecture du Val-d'Oise a refusé son titre de séjour en avril 2025 sans justification, malgré sa demande de novembre 2022. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision le 28 mai 2026, reconnaissant son insertion professionnelle significative et l'erreur manifeste du préfet.
Le tribunal s'est appuyé sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme concernant la vie privée et familiale. Le préfet doit délivrer un certificat de résidence d'un an dans les deux mois.
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TSA Algérie
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Parfaitement intégré sur le plan professionnel et ayant de solides attaches familiales en France, un ressortissant algérien s’est vu refuser la délivrance d’un titre de séjour et a même reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Devant la justice, l’Algérien a pu faire valoir ses droits.
Emploi stable et attaches familiales solides
Arrivé légalement en France en 2018, l’immigré algérien a eu un parcours professionnel exemplaire. Ayant commencé comme aide-cuisinier et plongeur, il a fini par devenir chef cuisinier. C’est l’emploi qu’il occupe à temps plein depuis 2021.
En plus de cette insertion professionnelle, il a de solides attaches familiales en France. Marié à une Algérienne légalement établie en France, il est père d’un enfant né dans ce pays en 2022. Il a en outre une large fratrie installée sur le territoire français.
La préfecture lui refuse le titre de séjour
Malgré de tels éléments, la préfecture du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour qu’il a sollicité en novembre 2022. L’administration n’a donné aucune réponse jusqu’en avril 2025, lorsqu’elle a signifié au requérant son refus de lui délivrer un titre de séjour, assorti d’une OQTF.
Défendu devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise par l’avocat spécialisé dans le droit des étrangers Me Fayçal Megherbi, le ressortissant algérien a fini par obtenir gain de cause.
Rétabli dans ses droits par la justice administrative
Dans un jugement rendu le 28 mai 2026, la 12ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l’arrêté de la préfecture du Val-d’Oise portant refus de séjour ainsi que l’obligation de quitter le territoire français.
Le tribunal a reconnu que les éléments présentés “permettent de caractériser une insertion professionnelle significative eu égard à sa durée de présence sur le territoire français” et a estimé que le préfet du Val-d’Oise a commis une erreur manifeste et a porté une atteinte disproportionnée aux droits de l’intéressé.
Selon Me Megherbi, les magistrats se sont appuyés sur les dispositions de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH), relatives au respect de la vie privée et familiale.
Le tribunal a ainsi enjoint au préfet du Val-d’Oise de délivrer au requérant un certificat de résidence d’un an portant la mention “vie privée et familiale”. Le préfet est tenu d’exécuter le jugement dans un délai strict de deux mois à compter de sa notification.