Algérie : ce que les importateurs doivent désormais déclarer
En Algérie, les importateurs doivent désormais déclarer leurs réseaux de distribution avant toute domiciliation bancaire.
Le ministère du Commerce extérieur exige la liste détaillée des clients (nom, registre de commerce, adresse, activité), visée par la direction du commerce de wilaya.
Ce document doit être soumis en deux exemplaires papier et un fichier Excel, dans un délai de 45 jours après l'approbation du programme prévisionnel d'importation (PPI).
Cette mesure s'inscrit dans un durcissement des conditions d'importation depuis juillet 2025, visant à lutter contre la fraude, préserver les réserves de change et soutenir la production nationale.
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TSA Algérie
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Nouvelle disposition en Algérie concernant les importations de biens destinés à la revente en l’état.
Les importateurs sont tenus de fournir préalablement aux services concernés les détails des canaux de distribution des marchandises à importer.
Les directions du commerce des wilayas ont instruit les importateurs ayant fait viser leur programme prévisionnel d’importation (PPI) de fournir, préalablement à la domiciliation bancaire, les listes détaillées de leurs réseaux de distribution et de leurs clients. Ces listes devront être visées par les services de la direction du commerce.
Les importateurs tenus de fournir la liste de leurs clients
Certaines directions ont mis en ligne la note sur les réseaux sociaux. Il est expliqué que dans le cadre du suivi et de la supervision des entreprises activant dans le domaine de l’importation pour la revente en l’état, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations exige des importateurs dont le PPI a été approuvé, de fournir les détails de leur réseau de distribution qui doit être visé par la direction du commerce avant la fin de la période autorisée pour effectuer les opérations de domiciliation bancaire, qui est fixée à 45 jours à compter de la date de l’approbation de leur programme prévisionnel d’importation.
Les importateurs sont invités à remplir et à signer un tableau joint à la note, contenant les renseignements de chaque client (nom et prénom, numéro du registre de commerce, adresse et activité).
Le tableau doit être déposé auprès des services de la direction du commerce en deux exemplaires en format papier et un troisième sur support électronique (CD) au format Excel, accompagné d’une copie du programme prévisionnel d’importation approuvé par les services du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations.
Depuis l’instauration du PPI en juillet 2025, l’Algérie a considérablement durci les conditions d’importation en multipliant les mesures afin de lutter contre la fraude dans le commerce extérieur, préserver les réserves de change et encourager la production nationale.