Algériens de l’étranger : qui peut importer un véhicule d’occasion ?
Le PLF 2026 propose d’élargir l’accès des Algériens résidents à l’étranger, immatriculés dans les consulats, à l’importation en franchise de droits et taxes de véhicules d’occasion de moins de cinq ans dans le cadre du CCR, en complément des véhicules neufs actuellement autorisés. Concrètement, les véhicules éligibles incluent des voitures de tourisme électriques ou à moteur à combustion/hybride (transport de personnes) ≤ 1.800 cm³, ou des véhicules utilitaires électriques ou à essence/hybride ≤ 5.950 kg pour le transport de marchandises, ou des deux-roues, tous pouvant être neufs ou âgés de moins de cinq ans à l’importation, et soumis à immatriculation. L’objectif est de répondre à la demande de la diaspora sans impacter les recettes publiques, car l’import se ferait en devise par les bénéficiaires sans prime de change.
Publié par
TSA Algérie
Publié le
Article Original
Contenu complet de la source
L’Algérie s’apprête à autoriser ses ressortissants résidents à l’étranger à importer, sous conditions, des véhicules de moins de cinq ans d’âge dans le cadre du dispositif lié au changement de résidence (CCR).
En effet, le Projet de Loi de finances pour 2026 propose de modifier les dispositions de l’article 202 de la loi n°79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, pour leur permettre d’importer un véhicule d’occasion.
Jusque-là, les Algériens résidant à l’étranger et immatriculés dans les consulats d’Algérie ont droit d’importer en franchise de droit et taxes un « véhicule de tourisme neuf, ou un véhicule utilitaire neuf, ou un véhicule à deux roues neuf soumis à immatriculation. »
Pour cela, ils doivent être immatriculés dans l’un des Consulats d’Algérie, justifier de « trois ans de séjour ininterrompu en dehors de l’Algérie », et qui désirent « rentrer définitivement » au pays.
Que propose le PLF 2026 ?
Le PLF 2026 propose d’introduire une réforme qui consiste à autoriser cette catégorie de ressortissants à importer un « véhicule automobile de tourisme électrique ou à moteur à piston à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique) pour le transport de personnes, relevant de la position tarifaire n° 87-03, d’une cylindrée inférieure ou égale à 1.800 cm³ ou un véhicule automobile utilitaire électrique ou à moteur à piston à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique) pour le transport des marchandises d’un poids total en charge n’excédant pas 5, 950 tonnes ou un véhicule à deux roues, soumis à immatriculation ».
Cette importation se fait en franchise de droits et taxes. « Ces véhicules peuvent être à l’état neuf ou de moins de cinq ans d’âge, à la date de leur introduction dans le territoire douanier », précise le texte.
Pourquoi cette mesure ?
Dans l’exposé des motifs, les initiateurs de la proposition expliquent que cet amendement répond à une demande pressante des membres de la communauté nationale résidant à l’étranger, notamment ceux dont le pouvoir d’achat ne leur permet pas d’acquérir des véhicules neufs, la mise en œuvre de cette mesure n’aura, par ailleurs, aucune incidence financière sur les recettes fiscales de l’État, ni sur les réserves de change. Le bénéficiaire mobilisant exclusivement ses propres fonds en devise, sans bénéficier d’aucune prime de change.