Les préfectures françaises collectionnent les condamnations judiciaires dans des affaires liées à la délivrance de titres de séjour aux ressortissants algériens.

Dans les Hauts-de-Seine, une Algérienne vient d’obtenir une réparation financière pour le retard mis par la préfecture dans la délivrance du document. 

La requérante, âgée de 34 ans, a renouvelé plusieurs fois par le passé son certificat de résidence. Mais elle a eu quelques soucis pour la demande qu’elle a introduite en mars 2025, deux mois avant l’expiration de son titre.

La préfecture des Hauts-de-Seine ne lui a pas délivré un récépissé ou une attestation de prolongation d’instruction afin de lui permettre de pouvoir continuer à travailler. 

Elle n’a reçu qu’une simple confirmation de dépôt. Devant la lenteur de l’administration, elle a saisi la justice administrative en référé, vu l’urgence de sa situation. 

Retard de certificat de résidence : une Algérienne obtient 1000 euros 

Le 10 décembre 2025, son avocat, Me Fayçal Megherbi, spécialisé du droit des étrangers, a introduit un référé « mesures utiles » afin d’enjoindre à la préfecture de lui délivrer un document provisoire pour pouvoir notamment travailler. 

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a statué le 3 juin 2026. Entre-temps, en mars 2026, la requérante avait reçu un certificat de résidence algérien d’une durée de 10 ans. 

Dans son ordonnance de référé, le tribunal a constaté que la requête avait perdu son objet puisque la plaignante à reçu son certificat de résidence. 

En conséquence, il a prononcé un non-lieu, non sans sanctionner toutefois le retard de l’administration. L’État a ainsi été condamné à verser à la requérante la somme de 1 000 euros qui compense une partie des frais d’avocat engagés pour contraindre la préfecture à agir.