Un procès sensible s’est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris autour d’une fraude présumée au titre de séjour pour soins. L’enquête évoque 395 bénéficiaires identifiés, des certificats médicaux suspects, des médecins mis en cause et un possible trafic de médicaments remboursés par l’Assurance maladie.

Depuis le 3 juin 2026, et jusqu’au 8 juillet, la justice examine un dossier ancien mais lourd. Selon Le Journal du Dimanche, l’affaire remonte à un signalement transmis le 2 janvier 2015 à la sous-direction chargée de la lutte contre l’immigration irrégulière. Une source anonyme dénonçait alors l’existence d’un réseau d’aide au séjour organisé en région parisienne.

Titre de séjour pour soins : un dispositif détourné selon l’enquête

Le titre de séjour pour soins permet à un étranger gravement malade de rester en France lorsque son état nécessite une prise en charge médicale et qu’il ne peut pas bénéficier effectivement d’un traitement adapté dans son pays d’origine.

Depuis 2017, la procédure passe par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII, qui rend un avis médical avant la décision de la préfecture. À l’époque des faits les plus anciens, le circuit administratif était différent, ce qui explique la présence dans le dossier de médecins agréés et d’acteurs liés à l’ancienne procédure.

Selon l’enquête, le réseau aurait monté des dossiers médicaux frauduleux, souvent autour de l’hépatite C. Des personnes réellement malades auraient passé des examens à la place de demandeurs qui ne souffraient pas de la pathologie déclarée. Chaque examen falsifié aurait été facturé entre 500 et 1 000 euros, tandis que les “vrais” malades n’auraient touché que 50 à 150 euros.

395 bénéficiaires identifiés et 21 personnes mises en cause

Au total, les enquêteurs ont identifié au moins 395 bénéficiaires de titres de séjour pour soins présentés comme frauduleusement obtenus. Les demandeurs auraient payé entre 3 000 et 7 000 euros pour être accompagnés dans leurs démarches : certificats médicaux, ordonnances, analyses, domiciliation, rendez-vous médicaux et interprétariat.

Le dossier vise 21 personnes mises en cause. Parmi les parties civiles figurent l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, le conseil départemental de l’ordre des médecins de Paris, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens, la CPAM de Paris et la CPAM de Seine-Saint-Denis.

Les qualifications évoquées dans le dossier sont lourdes : aide au séjour irrégulier en bande organisée, obtention indue de documents administratifs, association de malfaiteurs et escroquerie en bande organisée. À ce stade, les prévenus restent présumés innocents.

Une pharmacie parisienne au cœur du volet financier

L’affaire comporte aussi un volet pharmaceutique. Une officine du 19e arrondissement de Paris est soupçonnée d’avoir participé à un trafic de médicaments anti-hépatiques. En 2015, elle aurait vendu 143 boîtes de Pegasys de plus qu’elle n’en avait achetées, pour un préjudice estimé à 87 413 euros pour l’Assurance maladie.

Entre 2013 et 2015, la surfacturation présumée attribuée à cette pharmacie atteindrait 1,1 million d’euros. Les médicaments auraient été prescrits à des personnes faussement malades, puis récupérés et revendus dans un réseau de trafic.