Le consulat d'Espagne à Alger avait opposé un refus de visa à une ressortissante algérienne de 70 ans. La justice espagnole a depuis infirmé cette décision administrative et contraint le consulat à délivrer le visa.

La femme, âgée de 70 ans, réside seule en Algérie sans aucun soutien familial sur place. Elle souffre d'une maladie cardiaque chronique diagnostiquée depuis plusieurs années. Cette pathologie l'oblige à prendre des médicaments quotidiennement et nécessite une assistance régulière pour accomplir les gestes élémentaires de la vie courante.

Ses trois filles vivent toutes en Europe. L'une d'elles est établie en Espagne, les deux autres résident dans d'autres pays européens. La fille installée en Espagne a proposé d'héberger sa mère et de subvenir à ses besoins médicaux et quotidiens. C'est dans ce cadre qu'une demande de visa a été déposée auprès du consulat général d'Espagne à Alger.

Le refus consulaire fondé sur un motif financier

Le consulat d'Espagne à Alger a rejeté la demande de visa. L'administration consulaire a motivé sa décision par l'insuffisance des preuves apportées quant au besoin réel des fonds transférés.

La fille résidant en Espagne envoyait régulièrement de l'argent à sa mère. L'administration a toutefois estimé que ces virements constituaient une simple aide financière complémentaire et non une nécessité vitale démontrée.

Le refus consulaire est intervenu sans que la femme ait pu bénéficier d'un entretien approfondi sur son état de santé réel. Le consulat n'a pas non plus sollicité d'expertise médicale indépendante pour évaluer le degré de dépendance de la postulante.

La censure du refus par le Tribunal supérieur de justice de Madrid

La requérante a contesté cette décision devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid. Les magistrats de la juridiction madrilène ont examiné le dossier au cours de l'année 2026. Ils ont constaté que l'état de santé de l'intéressée est précaire et que ses seuls aidants naturels se trouvent hors d'Algérie.

Le tribunal a jugé que le rejet du visa constituait une mesure disproportionnée relevant d'une nécessité humaine fondamentale. L'arrêt rendu par la haute cour madrilène a annulé la décision consulaire et ordonné au consulat général d'Espagne à Alger d'accorder le visa à cette mère isolée. La décision précise que l'administration ne peut opposer un nouveau motif de refus tiré de l'insuffisance des ressources financières.

Le consulat est désormais tenu d'exécuter cette décision judiciaire. La septuagénaire pourra obtenir son visa et rejoindre sa fille installée en Espagne. La justice espagnole a ainsi écarté les seuls critères pécuniaires pour fonder son arrêt sur la nécessité de soins et la présence des proches.