France : menacée d’expulsion, une mère algérienne de 3 enfants obtient un titre de séjour
Une mère algérienne de trois enfants a obtenu gain de cause devant la justice française après avoir contesté une obligation de quitter le territoire et un refus de titre de séjour.
La préfecture de Seine-Saint-Denis avait émis une OQTF en mai 2025 malgré le mariage de la femme avec un Algérien établi légalement en France et la naissance de trois enfants sur le territoire.
Son avocat a démontré l'intégration solide de sa cliente en présentant des preuves de vie familiale commune, notamment des documents fiscaux et des factures d'électricité.
Le tribunal administratif de Montreuil a jugé le 10 juin 2026 que la décision préfectorale violait la Convention européenne des droits de l'homme et a ordonné la délivrance d'un certificat de résidence dans un délai de deux mois.
Publié par
TSA Algérie
Publié le
Article Original
Contenu complet de la source
Une ressortissante algérienne, mère de 3 enfants, a dû recourir à la justice pour faire annuler une OQTF et obtenir un titre de séjour afin de rester en France et préserver sa vie de famille.
Mariée depuis 2017 à un Algérien légalement établi en France et mère de 3 enfants nés en 2020, 2021 et 2024, la femme a fait l’objet, malgré ces attaches familiales solides, d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), émise par la préfecture de Seine-Saint-Denis qui, en même temps, a refusé de lui délivrer un certificat de résidence. C’était en mai 2025.
France : refus de titre de séjour et OQTF à une Algérienne
La femme, désignée sous l’initiale Mme B., a saisi le tribunal administratif de Montreuil. Elle est défendue par Me Fayçal Megherbi, avocat au barreau de Paris spécialisé dans le droit des étrangers.
Alors que la préfecture soutenait que la requérante n’avait qu’à repartir en Algérie pour engager une procédure de regroupement familial, l’avocat a réuni les preuves de l’intégration de sa cliente et de sa vie de famille profondément ancrée sur le territoire national.
Outre le mariage avec un Algérien légalement établi en France et le fait que le couple a trois enfants nés sur le territoire français, l’avocat a apporté d’autres pièces décisives, comme des avis d’imposition et des factures d’électricité, qui démontrent la vie de famille interrompue de la requérante.
Me Megherbi a plaidé sur la base des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui garantissent le respect de la vie privée et familiale.
La justice désavoue la préfecture de Seine-Saint-Denis et donne raison à une Algérienne
Les juges ne sont pas restés insensibles aux arguments de la défense de la ressortissante algérienne. Dans son jugement rendu le 10 juin 2026, le tribunal a conclu à une « atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée et familiale ».
Il a estimé qu’il n’était même pas nécessaire d’examiner les autres moyens de droit soulevés par la défense tant l’illégalité de la décision préfectorale était manifeste au vu des différents documents versés au dossier et qui « établissent la communauté de vie des époux depuis le mariage ».
Le tribunal administratif a ainsi enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à la requérante un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai strict de deux mois. Dans le même jugement, l’État français a été condamné à verser à la plaignante la somme de 1.100 euros au titre des frais de justice.
(function(w,q){w[q]=w[q]||[];w[q].push(["_mgc.load"])})(window,"_mgq");