Face aux pratiques de sous-facturation et aux différents contournements de la réglementation, notamment en matière de domiciliation bancaire dans le cadre des exportations, les pouvoirs publics, à leur tête le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, ont décidé de serrer davantage la vis.

À partir du 1er juillet, un nouveau dispositif réglementaire entrera en vigueur afin de renforcer le contrôle des opérations d'exportation et d'importation, de lutter contre les pratiques frauduleuses et d'améliorer la traçabilité des flux commerciaux. C'est ce qu'a affirmé Samir Derradji, directeur général de la promotion des exportations, lors de son passage à l'émission « L'Invité du jour » de la Chaîne 3 de la Radio algérienne.

Il a précisé que « plusieurs enquêtes administratives et contrôles de terrain ont permis de mettre en évidence des pratiques de contournement de la réglementation ayant pour conséquence de fragiliser les mécanismes de contrôle, de favoriser la fuite des devises et de perturber le fonctionnement normal du marché ». Pour mettre un terme à ces dysfonctionnements, plusieurs mesures entreront en vigueur dès le 1er juillet. La première concerne les exportations de produits frais et périssables. Jusqu'à présent, ces produits bénéficiaient d'un régime particulier en raison de leur nature et de la nécessité de les acheminer rapidement vers les marchés étrangers. Les exportateurs pouvaient ainsi procéder à l'expédition avant d'accomplir certaines formalités liées à la domiciliation bancaire. Cependant, ce dispositif a révélé plusieurs insuffisances. « Le produit périssable permettait aux opérateurs d'exporter et de domicilier après cela.

On leur donne quinze jours pour venir déclarer et domicilier le produit. Malheureusement, beaucoup d'entre eux ne reviennent plus », a expliqué M. Derradji. Afin de remédier à cette situation, tout exportateur de produits périssables devra désormais présenter la facture domiciliée de l'opération précédente avant d'être autorisé à effectuer une nouvelle expédition. « À partir du 1er juillet, tout exportateur de produits périssables est tenu de présenter, avant la deuxième expédition, la facture domiciliée de la précédente opération », a-t-il précisé.

La deuxième disposition cible les exportations dont la valeur est inférieure à 100.000 dinars. Jusqu'à présent, ces opérations étaient exemptées de domiciliation bancaire afin de faciliter les échanges de faible montant. Toutefois, certains opérateurs auraient exploité cette facilité pour contourner les mécanismes de contrôle. Selon M. Derradji, certains exportateurs fractionnaient des transactions importantes en une multitude d'opérations de faible valeur afin d'échapper aux obligations de domiciliation bancaire. « Un grand exportateur pouvait fragmenter ses exportations en plusieurs opérations inférieures à 100.000 dinars et exporter sans domiciliation », a-t-il souligné.

Désormais, ces exportations devront obtenir une autorisation préalable du ministère du Commerce extérieur. Cette nouvelle exigence permettra aux services compétents de disposer d'une meilleure visibilité sur les opérations réalisées et d'éviter les détournements de la réglementation.

La sous-facturation à bannir

La troisième mesure vise les opérations réalisées par les traders ou intermédiaires qui exportent des produits acquis auprès de producteurs nationaux. Si les autorités reconnaissent le rôle que peuvent jouer ces opérateurs dans la conquête des marchés extérieurs, elles entendent mettre fin aux pratiques de sous-facturation observées dans certains secteurs.

Selon Samir Derradji, certains intermédiaires exportent des marchandises algériennes à des prix artificiellement bas, largement inférieurs à leur valeur réelle. « Ils achètent la marchandise algérienne et l'exportent à un prix vraiment dérisoire. C'est une forme de fuite des capitaux et des devises », a-t-il déclaré. Cette pratique permet de maintenir à l'étranger une partie importante des recettes qui auraient dû être rapatriées en Algérie. Pour y remédier, le ministère exige désormais une validation préalable du prix par le producteur avant toute opération d'exportation réalisée par un intermédiaire. « Il doit absolument avoir l'autorisation du producteur, une autorisation qui valide le prix réel du produit », a précisé le responsable. Cette obligation concernera l'ensemble des produits exportés, qu'ils soient agricoles, agroalimentaires ou industriels.

Il convient de rappeler que le président de la République a vivement dénoncé les pratiques de sous-facturation des exportations nationales. Il a qualifié ces manœuvres de « nouvelle issaba » visant à dissimuler des revenus en devises et à constituer illégalement des avoirs à l'étranger, regrettant le passage de la surfacturation à la sous-facturation. La quatrième mesure porte sur les opérations d'importation destinées à la revente en l'état.

Les autorités souhaitent disposer d'une meilleure visibilité sur les circuits de distribution des marchandises importées afin de lutter contre les pratiques spéculatives et les déséquilibres observés sur le marché national. Dans ce cadre, chaque importateur devra communiquer à l'administration un plan détaillé précisant les lieux de stockage, les circuits de distribution ainsi que les destinations prévues pour les marchandises importées. « Désormais, il va falloir nous donner l'itinéraire de cette marchandise. Où va-t-elle être vendue ? Comment va-t-elle être stockée ? », a expliqué M. Derradji. Élaborée en coordination avec le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, cette mesure vise à assurer une meilleure répartition des produits sur l'ensemble du territoire et à limiter les phénomènes de pénurie artificielle provoqués par certains opérateurs. Il a tenu à préciser que certaines perturbations du marché seraient liées à des pratiques spéculatives consistant à stocker des marchandises importées et à retarder leur commercialisation dans l'attente d'une hausse des prix, notamment pour les pièces de rechange automobiles, selon Samir Derradji. « L'objectif n'est pas de cadenasser la distribution, mais de la réguler », a insisté le responsable.