En France, une affaire de mariage de complaisance a conduit à la condamnation d'un frère et de sa sœur. Au cœur du dossier, un projet d'union organisé contre 5000 euros pour permettre à une ressortissante algérienne de régulariser sa situation et éviter son expulsion.

L'affaire, jugée dans le Nord, a mis en lumière le rôle de plusieurs personnes impliquées dans cette union fictive ainsi que les circonstances qui ont conduit à l'ouverture de poursuites judiciaires. Selon les éléments examinés par le tribunal de Lille, une ressortissante algérienne identifiée sous le prénom d'Inès souhaitait rester en France et éviter un retour en Algérie.

Au cours de l'audience, il a été indiqué que la jeune femme avait quitté son pays d'origine où elle disposait d'un emploi et d'une situation financière stable. Elle a expliqué craindre un retour en Algérie en raison d'une pression familiale et sociale liée à son orientation sexuelle.

Pour lui permettre d'obtenir un titre de séjour, son frère, désigné sous le prénom d'Adam, aurait organisé un mariage de complaisance. L'objectif n'était pas de former un couple mais de faciliter la régularisation administrative de sa sœur sur le territoire français, rapporte Lille Actu, ce dimanche 14 juin 2026.

Un mariage blanc conclu contre 5 000 euros

Le futur époux, appelé Bertrand dans la procédure, aurait accepté de participer au projet en échange d'une rémunération de 5 000 euros. Selon les éléments du dossier, le montant devait être versé en deux fois. Une première somme de 2 500 euros devait être payée après la célébration du mariage. Les 2 500 euros restants étaient prévus après l'obtention des documents administratifs recherchés par la jeune femme.

Lors de l'enquête, Bertrand a reconnu avoir accepté la proposition pour des raisons financières. Il a déclaré aux policiers avoir dit « oui tout de suite uniquement par appât du gain ». Les investigations ont également montré que les futurs époux avaient retiré séparément leur dossier de mariage auprès de la mairie de Lille.

Des incohérences détectées par la mairie

Au fil des démarches administratives, plusieurs incohérences ont attiré l'attention des services municipaux. Les déclarations écrites et orales des futurs époux ne correspondaient pas toujours.

Afin de rendre leur relation crédible, les protagonistes ont organisé de fausses fiançailles. Des photographies ont été réalisées pour donner l'apparence d'une relation authentique. À l'audience, Bertrand a reconnu que ces images étaient destinées à « tromper l'État français ».

Inès a également confirmé qu'il n'existait aucun projet matrimonial réel. Elle a déclaré devant le tribunal : « Il n'y a aucun but matrimonial dans cette union ». Cette déclaration a constitué l'un des éléments examinés par la juridiction dans le cadre de l'affaire.

Des peines de prison avec sursis prononcées par le tribunal

Au cours des débats, le ministère public a considéré que les faits relevaient d'un mariage blanc destiné à contourner les règles relatives au séjour des étrangers en France. Le procureur de la République avait requis un an d'emprisonnement contre Adam ainsi qu'une interdiction du territoire français de cinq ans.

Pour Inès, il demandait huit mois d'emprisonnement et une interdiction du territoire de même durée. La défense a contesté ces réquisitions, notamment l'éventuelle interdiction du territoire. L'avocate a rappelé qu'Adam bénéficiait du statut de réfugié et exerçait une activité professionnelle en France.

À l'issue de l'audience, le tribunal a condamné Inès à huit mois d'emprisonnement entièrement assortis d'un sursis de cinq ans. Son frère Adam a été condamné à douze mois d'emprisonnement également assortis d'un sursis de cinq ans. Les demandes d'interdiction du territoire français formulées par le ministère public ont été rejetées par la juridiction.