La Suède, pays membre de l'espace Schengen, a adopté une loi élargissant les motifs de retrait des titres de séjour et d'expulsion pour les ressortissants étrangers. Ce texte, qui fait de la "conduite" des immigrés un critère de maintien sur le territoire, suscite de vives critiques de la part des organisations de défense des droits humains.

La loi adoptée lundi 15 juin 2026 par le Parlement suédois exige désormais que la "conduite" des ressortissants étrangers fasse partie des critères pour obtenir ou conserver un titre de séjour en Suède. Le texte, présenté par le gouvernement de droite arrivé au pouvoir en 2022, s'inscrit dans un durcissement plus large de la politique migratoire menée avec le soutien des nationalistes des Démocrates de Suède, à l'approche des élections législatives prévues en septembre.

Le ministre de la Migration, Johan Forssell, a déclaré en mars, lors de la présentation du projet de loi : "Quiconque ne fait pas l'effort de bien faire ne devrait pas pouvoir compter sur rester." Le gouvernement affirme que les personnes qui se comportent mal ou commettent des crimes ne sont pas les bienvenues en Suède. Le texte vise notamment les dettes impayées, le travail non déclaré, le non-paiement des impôts, la criminalité et les liens avec des organisations extrémistes.

Une application rétroactive et des motifs élargis

La loi concerne les demandes de permis de séjour en cours, mais aussi, de manière rétroactive, les titres déjà accordés. L'Agence suédoise des migrations sera chargée d'examiner les dossiers, avec possibilité de recours devant un tribunal des migrations, rapporte TV5 Monde.

Le gouvernement propose également que les titres de séjour puissent être révoqués lorsque des migrants sont considérés comme une menace ou s'il s'avère qu'ils ont menti dans leur demande. Ludvig Aspling, porte-parole en matière de politique migratoire du parti Démocrates de Suède, a précisé que les déclarations d'une personne, sans être en elles-mêmes une preuve, "peuvent être un indice, par exemple, de liens avec l'extrémisme violent, ce qui peut alors être un signe de défaut de moralité".

Des critiques sur le manque de clarté et les risques pour les libertés

Le texte a été critiqué par l'opposition et par des organisations de défense des droits humains, qui le jugent arbitraire car il repose sur des comportements qui ne relèvent pas nécessairement d'infractions pénales. "La loi sur la bonne conduite laisse les gens dans l'incertitude quant aux actions ou expressions qui peuvent être utilisées contre eux", a déclaré l'organisation des Défenseurs des droits civils. Cette organisation estime que cette mesure risque de mettre à mal le principe d'égalité de traitement entre les personnes et reste trop floue dans sa définition.

Amnesty International va plus loin et dénonce une "loi raciste". Dans une tribune publiée le 12 juin, Anna Johansson, la secrétaire générale de l'ONG en Suède, accuse le gouvernement et l'extrême droite de "créer un système qui traite différemment les gens en fonction de leur origine ethnique". Selon elle, certaines personnes risquent de "se taire, cesser de s'organiser ou de participer à des manifestations", de peur "d'exprimer des opinions que le gouvernement et les élus d'extrême droite jugent inacceptables, alors que les citoyens suédois ont le droit de les exprimer".

"La définition de ce qu'est une mauvaise conduite est tellement peu claire que cela peut avoir des conséquences graves", estime Ludvig Beckman, professeur de sciences politiques à l'université de Stockholm. John Stauffer, juriste en chef de l'ONG Civil Rights Defenders, a déclaré à l'AFP qu'"un tel dispositif pourrait avoir un effet dissuasif sur la liberté d'expression et mener à encore plus d'autocensure".