Les députés européens ont adopté le nouveau "Règlement retour" qui encadre les expulsions des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière. Le texte autorise la création de "hubs retour", des centres de rétention situés hors des frontières de l'Union européenne, sur la base d'accords avec des pays tiers. L'adoption de ce règlement, qui vise à simplifier et accélérer les procédures d'expulsion, intervient après des mois de négociations entre les États membres.

Les eurodéputés ont approuvé ce mercredi 17 juin 2026 le "Règlement retour", qui offre un cadre juridique européen pour expulser des migrants déboutés du droit d'asile hors de l'Union européenne. Le texte inclut notamment les "hubs retour", des centres hors UE où seraient envoyés les déboutés, sur la base d'un accord avec un pays tiers. Dans l'Union européenne, seules 20 % des décisions d'expulsion des étrangers sous obligation de quitter le territoire aboutissent réellement à un retour.

Le règlement prévoit une série de mesures pour accélérer les expulsions et limiter les recours lorsqu'une demande de protection est refusée. La durée maximale de rétention est allongée de 18 à 24 mois, avec une prolongation possible de six mois supplémentaires si les circonstances changent, si de nouvelles informations apparaissent ou si la coopération avec un pays tiers s'améliore. Le texte autorise le placement en rétention sur la base d'une évaluation au cas par cas, par exemple si la personne ne coopère pas, présente un risque de fuite ou constitue une menace pour la sécurité.

Les hubs retour au cœur du nouveau règlement

La création de "hubs retour" constitue l'un des volets les plus controversés de ce nouveau règlement. Ces centres, situés hors de l'Union européenne, permettraient d'éloigner les personnes en situation irrégulière refusées par leurs pays d'origine. Les partisans du texte y voient une solution pour améliorer le taux d'expulsion, actuellement limité à 20 % des décisions prononcées.

Le Danemark, l'Autriche et l'Allemagne font partie des pays qui ont soutenu la création de ces hubs, tandis que l'Espagne s'y est opposée et que la France s'est montrée sceptique. L'Union européenne précise dans son communiqué que ces accords ne peuvent être conclus qu'avec des pays tiers qui respectent les droits de l'homme, le droit international et le principe de non-refoulement. Les hubs retour pourraient s'ouvrir partout dans le monde dans des pays avec lesquels l'étranger n'a parfois aucun lien.

Ces éloignements dans des hubs ne concerneront pas les mineurs non accompagnés. En revanche, les familles avec enfants pourront être concernées. L'enfermement des mineurs non accompagnés et des familles avec enfants en centre de rétention est autorisé en dernier ressort et pour la durée la plus brève possible, en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Les nouvelles mesures d'expulsion des sans-papiers

Le règlement prévoit plusieurs autres mesures destinées à renforcer l'efficacité des expulsions. L'interdiction d'entrée sur le sol européen est portée à 10 ans, avec une possibilité d'extension à 20 ans pour des motifs dûment étayés, lorsqu'il est jugé nécessaire d'empêcher le ressortissant d'un pays tiers d'entrer sur le territoire des États membres.

Le texte met fin au caractère automatiquement suspensif du recours contre la mesure d'éloignement. Une expulsion peut donc avoir lieu même si un recours a été formé par l'étranger. Les autorités sont autorisées à fouiller les personnes et leurs biens, ainsi qu'à saisir leurs effets personnels et appareils électroniques. Le Parlement européen précise que toutes ces mesures doivent respecter les droits fondamentaux et rester soumises aux garanties et voies de recours prévues par le droit de l'Union et le droit national.

La rétention peut être prolongée jusqu'à six mois au total si les circonstances changent, si de nouvelles informations apparaissent ou si la coopération avec un pays tiers s'améliore. Si un ressortissant d'un pays tiers se rend dans un autre État membre, une nouvelle période de détention pourra s'appliquer, selon le communiqué du Parlement européen.

Les réactions à l'adoption du règlement

Le commissaire européen chargé de l'immigration, Magnus Brunner, a salué l'adoption du texte en déclarant que garantir davantage de retours effectifs "est ce qu'attendent les citoyens et c'est ce que nous leur offrons". L'eurodéputé français François-Xavier Bellamy (PPE) a qualifié cette adoption d'"étape historique pour l'Europe" et s'est dit "fier" de "rendre aux citoyens européens la maîtrise de leurs frontières".

C'est fait : le règlement Retour est définitivement adopté par le Parlement européen. Le texte que j’ai porté donne à nos pays les moyens de mettre fin à l'immigration illégale. C'est une étape historique pour l'Europe, et la preuve que le changement est possible.

L’impuissance… pic.twitter.com/ubHpT71q4N

— Fx Bellamy (@fxbellamy) June 17, 2026

À l'inverse, Amnesty International a dénoncé une "extension des mesures punitives et restrictives" risquant de "plonger davantage de personnes dans des situations précaires". L'eurodéputé belge Yvan Verougstraete (Renew), qui a voté contre, a critiqué le texte en déclarant que "l'efficacité ne peut pas justifier l'injustifiable". L'élue écologiste française Mélissa Camara a fustigé "l'erreur impardonnable et historique de renoncer aux droits et à la dignité des personnes exilées pour approuver un texte dont la seule boussole est la xénophobie".

Mardi 16 juin 2026, les ministres des Affaires européennes des 27 ont approuvé un texte demandant que le futur budget pluriannuel de l'UE contribue à des "solutions innovantes" sur les retours d'illégaux, une allusion aux hubs. Ces hubs pourraient à terme être soutenus par des fonds européens. Le règlement doit maintenant être transposé dans les législations nationales des États membres, un processus qui pourrait prendre plusieurs mois.