L'Algérie est aujourd'hui confrontée à plusieurs défis majeurs liés à la sécurité des bâtiments, à la protection de la santé publique, à la préservation du patrimoine immobilier et à la maîtrise de l'énergie. Dans ce contexte, la mise en place d'un cadre réglementaire encadrant le diagnostic immobilier apparaît comme une nécessité stratégique.

À travers mes différentes publications parues dans la presse nationale, notamment dans Le êuotidien d'Oran et Le Matin d'Algérie, ainsi que sur ma plateforme d'information « L'Avis d'Expert », j'ai régulièrement attiré l'attention des pouvoirs publics sur l'importance de structurer et de professionnaliser le métier de diagnostiqueur immobilier en Algérie.

Un métier au service de la sécurité des citoyens

Le diagnostic immobilier constitue aujourd'hui, dans de nombreux pays, une étape incontournable lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier. Il permet d'identifier les risques susceptibles d'affecter la santé et la sécurité des occupants, ainsi que la valeur patrimoniale des bâtiments. Entre autres c'est un métier qui sauve des vies, évite les pertes et prévient les désagréments judiciaires, voilà en quelques mots la description du diagnostic immobilier. Les propriétaires et locataires sont informés des risques encourus pour leur santé et sécurité grâce à l'avis du diagnostiqueur. Beaucoup de dépenses supplémentaires auraient pu être évitées si les études avant achat ou location n'ont pas été négligées.

Une bonne compétence juridique associée à des connaissances techniques élevées dans le domaine du bâtiment constitue le profil d'un technicien en diagnostics immobiliers. Donc, la réflexion que je voudrais apporter dans le concept du programme initié par l'organisation professionnel du bâtiment est d'instituer un corps de métier spécifique aux techniques de diagnostics immobiliers sur la base des lois réglementaires (décrets, arrêtés, ordonnance, etc.,) indispensables à valider la vente ou location d'un bien bâti. Elle conduit (la réflexion) à réglementer l'accès à l'activité au moyen de la certification de compétences et de la mise en place de normes de réalisation pour chaque diagnostic du Dossier de Diagnostic Technique qui n'est autre que l'engagement d'un acte de vente ou location d'un bien immobilier

Parmi les contrôles pouvant être rendus obligatoires figurent notamment :

• Le diagnostic amiante ;

Parmi les diagnostics, il faut citer l'amiante qui est une substance nocive par excellence, interdite d'usage dans le secteur de l'immobilier par un décret exécutif publié dans le dernier numéro du Journal officiel. Ce texte réglementaire, daté du 9 octobre 2009, modifie l'article 3 du décret exécutif d'avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante. Des logements construits avant cette date peuvent toutefois présenter des traces de ce matériau et ainsi représenter un risque pour la santé de ses occupants.

•Le constat de risque d'exposition au plomb ;

Le métier d'expert en diagnostic est appelé également à évaluer le « Constat de Risque d'Exposition au Plomb » comme étant une expertise qui confirme ou infirme la présence de molécules de plomb dans la peinture appliquée sur les murs d'un local commercial, d'un appartement ou d'un immeuble destiné à la vente ou à la location.

•Le contrôle des installations

intérieures de gaz ;

Le diagnostic gaz doit être réalisé par une personne certifiée et possédant les habilitations nécessaires. Le diagnostiqueur procédera à la vérification du système de distribution de gaz (tuyaux, flexibles, raccordements, conduits d'aération…, mais aussi à l'installation des chaudières, ballons d'eau (installations relatives à la distribution d'eau chaude) et à tout appareil relié au gaz (appareils mobiles ne rentrant pas dans le repérage

• Le contrôle des installations électriques ;

L'état de l'installation intérieure d'électricité est un diagnostic qui évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens. Il doit être fourni par le propriétaire vendeur ou bailleur et être remis à l'acquéreur ou locataire lorsque l'installation électrique a plus de 15 ans.

• Le diagnostic État des risques naturels, miniers et technologiques ;

Ce document doit être réalisé en cas de vente ou de mise en location d'un logement. Il doit être remis au futur acquéreur ou locataire pour l'informer sur les risques (naturels, miniers...) auxquels le bien peut être exposé.

• Le diagnostic de performance énergétique.

Le diagnostic de performance énergétique permet d'évaluer la consommation réelle d'un bâtiment et d'identifier les travaux susceptibles d'améliorer son efficacité énergétique.

Dans un contexte marqué par la hausse de la consommation nationale d'énergie, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la préservation des ressources naturelles, l'amélioration de la performance énergétique du parc immobilier algérien représente un enjeu majeur.

Cette démarche s'inscrit pleinement dans les orientations nationales visant à promouvoir les énergies renouvelables et le développement durable.

Ces expertises permettent de prévenir de nombreux accidents domestiques liés aux intoxications au monoxyde de carbone, aux incendies, aux électrocutions ou encore aux défaillances structurelles des bâtiments.

Le diagnostic immobilier est donc avant tout un outil de prévention qui contribue à sauver des vies, à protéger les consommateurs et à sécuriser les transactions immobilières.

La nécessité d'un cadre réglementaire national

L'absence d'une réglementation spécifique encadrant cette activité en Algérie limite aujourd'hui son développement et son efficacité.

Il devient nécessaire d'engager une réflexion nationale visant à :

• Définir les diagnostics obligatoires lors des ventes et locations immobilières ;

• Encadrer l'exercice de la profession ;

• Mettre en place un système de certification des compétences ;

• Élaborer des normes techniques de réalisation des diagnostics ;

• Garantir l'indépendance et la responsabilité des diagnostiqueurs.

Une telle démarche permettrait de créer une véritable filière professionnelle génératrice d'emplois qualifiés tout en renforçant la protection des citoyens.

Le diagnostic énergétique : un levier pour la transition énergétique

Au-delà des aspects sanitaires et sécuritaires, le diagnostic immobilier constitue également un outil essentiel de la transition énergétique en Algérie prônée par la nouvelle politique du programme de Monsieur Abdelmadjid Tebboune, Président de la République démocratique et populaire.

Valoriser l'expertise nationale

L'Algérie dispose de nombreuses compétences techniques capables d'accompagner cette évolution réglementaire et professionnelle (Ingénieurs, experts, bureaux d'études, universitaires et professionnels du bâtiment) afin d'instituer un corps de métier spécifique aux techniques de diagnostics immobiliers sur la base des lois réglementaires (décrets, arrêtés, ordonnance, etc.,) indispensables à valider la vente ou location d'un bien bâti. Elle conduit (la réflexion) à réglementer l'accès à l'activité au moyen de la certification de compétences et de la mise en place de normes de réalisation pour chaque diagnostic du Dossier de Diagnostic Technique qui n'est autre que l'engagement d'un acte de vente ou location d'un bien immobilier

Il serait souhaitable d'associer davantage ces experts aux débats parlementaires, aux forums professionnels et aux consultations publiques afin d'enrichir les politiques publiques par des propositions concrètes et opérationnelles.

Une opportunité pour l'économie nationale

La création d'une filière nationale du diagnostic immobilier constituerait un levier de développement économique et social.

Elle favoriserait :

• La création d'emplois qualifiés ;

• L'amélioration de la qualité du parc immobilier ;

• La protection des consommateurs ;

• La réduction des risques sanitaires ;

• Le développement de l'efficacité énergétique ;

• La modernisation du secteur du bâtiment.

Face aux enjeux actuels de sécurité, de transparence et de transition énergétique, il apparaît désormais indispensable d'engager une réflexion législative et réglementaire permettant d'intégrer pleinement le diagnostic immobilier dans le processus de vente et de location des biens immobiliers en Algérie.

L'avenir du secteur immobilier algérien passe nécessairement par une meilleure connaissance de l'état des bâtiments, une plus grande protection des citoyens et une valorisation des compétences nationales.

*Expert en diagnostic immobilier certifié par Icert (COFRAC France)

Expert en performance énergétique des bâtiments certifié par Qalixpert (COFRAC France) Expert judiciaire en froid et climatisation près la cour

Expert en risques industriels agréé par l'UAR

Consultant en énergies renouvelables et éco-bâtiments