L’Algérie renforce son arsenal juridique pour assainir le climat des affaires et lutter contre les activités économiques illicites. Un nouveau texte de loi encadrant l’exercice des activités commerciales a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel.

Cette réforme introduit des restrictions strictes concernant l’accès au registre du commerce et l’exercice d’activités commerciales pour certaines catégories de personnes condamnées par la justice.

Selon les dispositions de cette nouvelle loi, les personnes ayant fait l’objet de condamnations définitives dans des affaires de fraude fiscale ne pourront plus exercer d’activité commerciale ni s’inscrire au registre du commerce. Cette mesure vise à renforcer la transparence des transactions économiques et à lutter contre les pratiques portant atteinte aux finances publiques.

Renforcement contre le blanchiment d’argent

Le texte prévoit également l’exclusion des personnes condamnées pour blanchiment d’argent. Les autorités entendent ainsi empêcher l’utilisation des activités commerciales comme moyen de dissimulation ou de réintroduction de fonds d’origine illicite dans le circuit économique légal.

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Tolérance zéro contre le financement du terrorisme

Le nouveau cadre législatif ne se limite pas aux infractions économiques. Il interdit également l’exercice d’activités commerciales et l’inscription au registre du commerce à toute personne condamnée pour financement du terrorisme ou pour des actes de sabotage.

Cette disposition s’inscrit dans les engagements de l’Algérie en matière de lutte contre les menaces sécuritaires et de conformité aux normes internationales relatives à la prévention du financement des activités terroristes.

La loi étend aussi ces restrictions aux personnes impliquées dans le financement de la prolifération des armes de destruction massive, un domaine considéré comme particulièrement sensible sur le plan sécuritaire et géopolitique.

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Les personnes et entités inscrites sur les listes de sanctions également concernées

Autre nouveauté importante : l’interdiction touche également les personnes physiques et morales figurant sur la liste nationale unifiée des sanctions ainsi que sur la liste des personnes et entités terroristes.

Ces individus ou organisations ne pourront ni créer une entreprise, ni exercer une activité commerciale, ni être inscrits au registre du commerce tant que leur nom figure sur ces listes officielles.

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