La Suisse fait face à une hausse inquiétante des fraudes liées aux titres de séjour. Faux contrats de travail, sociétés écrans et documents européens falsifiés sont au cœur d’un trafic qui met les communes et les cantons sous pression.

Les chiffres donnent la mesure du problème. Selon blue News, qui cite la NZZ am Sonntag, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières a découvert 1 456 documents falsifiés en 2025. À Saint-Gall, la police cantonale détecte également entre 130 et 160 falsifications supplémentaires chaque année sur plus de 1 500 titres de séjour contrôlés.

Ces fraudes ne se limitent pas à quelques dossiers isolés. Les autorités suisses évoquent désormais un système organisé, reposant sur de fausses pièces d’identité européennes, des contrats de travail de complaisance et des entreprises créées pour donner une apparence légale aux demandes de séjour.

Le permis B est particulièrement visé. Pour les ressortissants de l’Union européenne et de l’AELE, un contrat de travail à durée indéterminée ou d’au moins 365 jours peut permettre d’obtenir une autorisation valable cinq ans. Ce dispositif, prévu dans le cadre de la libre circulation, est parfois détourné par des fraudeurs.

Faux contrats et sociétés écrans : les méthodes se répètent

Plusieurs affaires citées par la presse suisse montrent comment ces dossiers sont montés. Dans le canton de Fribourg, une ressortissante slovène n’aurait travaillé que deux jours dans une entreprise. Les autorités ont ensuite estimé que le contrat présenté était fictif. Le Tribunal fédéral a annulé l’autorisation de séjour qui lui avait été accordée jusqu’en 2029.

À Zurich, une société écran aurait officiellement employé 50 ressortissants roumains. Ce montage leur aurait permis d’obtenir des autorisations de séjour alors que l’activité réelle de l’entreprise posait question. Dario Cellere, responsable des services de la migration du canton de Saint-Gall, a expliqué à la NZZ que certains achètent de fausses cartes d’identité européennes. Une fois associées à un contrat de travail à durée indéterminée, elles peuvent ouvrir la voie à un permis B valable cinq ans.

Les communes suisses face à des contrôles difficiles

Le problème est aussi administratif. Dans plusieurs communes, les agents n’ont pas toujours les moyens techniques ou humains pour vérifier en profondeur chaque document. Alexander Ott, coprésident de l’Association suisse des services des habitants, affirme que le nombre de documents présentant des indices de falsification augmente nettement.

Le phénomène touche aussi les faux indépendants. En 2025, 9 % des ressortissants UE/AELE contrôlés comme indépendants auraient été considérés comme de faux indépendants, un niveau record selon le rapport de la Confédération sur les mesures d’accompagnement. Les secteurs les plus concernés sont la construction et l’industrie manufacturière.

Pour les étrangers souhaitant s’installer en Suisse, cette situation pourrait avoir des conséquences directes : délais plus longs, demandes de justificatifs supplémentaires, vérifications renforcées auprès des employeurs et contrôle plus strict lors des renouvellements.

Les ressortissants de pays tiers, dont les Algériens, ne sont pas directement concernés par les règles simplifiées du permis B UE/AELE. Mais un durcissement général des contrôles peut aussi peser sur leurs démarches. Dans ce climat, un dossier solide, cohérent et parfaitement vérifiable devient indispensable.