Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed a prononcé, mardi, de lourdes peines à l’encontre de plusieurs prévenus impliqués dans un dossier de corruption lié au processus de « privatisation ». La peine maximale prononcée dans cette affaire a atteint 15 ans de prison ferme.

Selon les détails du verdict rendu par la juge de la deuxième chambre du pôle économique et financier ce mardi 23 juin, l’ancien ministre des Participations et de la Promotion de l’investissement Abdelhamid Temmar, a été condamné par contumace à une peine de 15 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 8 millions de dinars algériens (DA). Le tribunal a également ordonné le maintien du mandat d’arrêt international émis à son encontre.

Dans le même sillage, l’homme d’affaires « Y. M. », gérant de la société à responsabilité limitée « Ikhlas », spécialisée dans la minoterie et les produits alimentaires, a écopé d’une peine de 5 ans de prison ferme et d’une amende de 4 millions de DA, accompagnée de la confiscation de l’ensemble de ses biens.

Temmar condamné par contumace : les détails du verdict

Par ailleurs, l’ancien Président-directeur général (PDG) de la Société de gestion des participations (SGP), « S. R. », ainsi que le PDG des moulins de Tiaret, « T. A. », relevant du groupe « ERIAD », ont été condamnés à 3 ans de prison ferme chacun et à une amende d’un million de DA.

Sur le plan financier et des réparations, la deuxième chambre du pôle a condamné la personne morale, à savoir la société « Ikhlas », à une amende ferme de 32 millions de DA.

En outre, le tribunal a sommé le principal accusé, Abdelhamid Temmar, de verser la somme d’un milliard de DA au Trésor public. Les autres co-accusés ont été condamnés solidairement à payer un million de DA à titre de dommages-intérêts pour les pertes financières subies à la suite de ces actes de corruption.

Une privatisation à un dinar symbolique au cœur du scandale

L’affaire remonte à une résolution du Conseil des participations de l’État datée du 26 mars 2006. En vertu de cette décision, des actifs appartenant aux Moulins de Tiaret, filiale du groupe public ERIAD, avaient été transférés au profit de la société Ikhlas.

Le prix de cession : un dinar symbolique. Des biens fonciers appartenant à trois unités de production avaient été inclus dans la transaction pour le même montant dérisoire.

Les investigations judiciaires avaient mis au jour de graves irrégularités dans ce processus de privatisation controversé : sous-évaluation manifeste des actifs, unités de production déclarées à tort à l’arrêt, et pilotage de l’ensemble de la procédure directement depuis le ministère de tutelle, en violation de l’ordonnance 01-04 régissant les opérations de privatisation.

Une expertise judiciaire avait estimé la valeur réelle des trois moulins et du siège administratif à 10 milliards de dinars, voire à plus de 19 milliards en intégrant les autres infrastructures. L’ensemble avait pourtant été cédé pour moins de 61 millions de dinars.