Tout juste avant de quitter son poste de ministre de l’Intérieur français, Bruno Retailleau, a mis un dernier tour de vis sur les titres de séjour et les naturalisations.

Un arrêté signé le 10 octobre par le désormais ex-ministre de l’Intérieur fixe les thématiques et le barème de notation de l’examen civique obligatoire pour tout demandeur de titre de séjour de longue durée ou candidat à l’obtention de la nationalité française.

Depuis la publication du texte, beaucoup s’interrogent si ses dispositions s’appliqueront ou non aux ressortissants algériens, supposés être régis par l’accord franco-algérien de 1968.

Naturalisation : la France durcit les conditions

L’examen comporte 36 questions, sous la forme de QCM (questionnaire à choix multiple), portant sur les principes et valeurs de la République (devise, symboles de la République, laïcité), le système institutionnel français et les institutions européennes, les droits et devoirs, l’histoire, la géographie et la culture française. Pour être admis, les candidats doivent répondre correctement à 80 % des questions.

L’arrêté stipule que l’examen est considéré comme nul s’il est démontré l’usage par le candidat de fausses indications d’identité, de substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore une aide frauduleuse d’un tiers, ou une tricherie.

En cas de fraude ou de tentative de fraude, le candidat sera interdit de passer l’examen civique pendant deux ans.

Les Algériens sont-ils concernés par cet examen ? La question a été posée par le site Visas & Voyages Algérie à l’avocat français spécialisé dans les affaires d’immigration, Fayçal Megherbi.

Examen civique : les demandeurs algériens d’un titre de séjour « non concernés »

Le juriste explique que cette disposition est prévue par d’autres textes, notamment le CESEDA (code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), et même le Code civil français qui dispose que tout candidat à la naturalisation doit justifier une assimilation à la communauté française et une connaissance de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société française.

Concernant son application aux Algériens, l’avocat répond par l’affirmative pour les candidats à la naturalisation et par la négative pour les demandeurs de titres de séjour.

Me Megherbi a expliqué que pour ce qui est de la naturalisation, les Algériens sont concernés par l’examen, car la disposition relève du Code civil, « qui est le régime général pour tous les étrangers, quelle que soit leur nationalité ».

L’accord de 1968 dans le collimateur du courant anti-algérien

En revanche, les ressortissants algériens qui demandent un titre de séjour de longue durée (carte de résidence de 10 ans) sont exemptés de ce test étant donné qu’ils sont régis par l’accord franco-algérien de 1968 et que, de ce fait, la partie réglementaire du CESEDA ne leur est pas applicable.

Une raison supplémentaire pour le courant anti-algérien de redoubler de véhémence contre cet accord dont il réclame la suppression depuis au moins deux ans ? Pour Bruno Retailleau, qui avait spécifiquement l’immigration algérienne dans le viseur, son dernier arrêté s’apparente en tout cas à un coup d’épée dans l’eau en ce qui concerne la régularisation des ressortissants.