L’émotion est encore vive après le décès tragique d’un chauffeur de taxi, survenu à la suite d’une violente altercation avec un « clandestin ». Mais alors que la corporation est en deuil, la tension est rapidement montée d’un cran sur les réseaux sociaux.

En quelques heures, une rumeur s’est propagée comme une traînée de poudre : le nouveau Code de la route aurait décidé de frapper un grand coup en infligeant une amende record de 500 000 DA à ces chauffeurs sans agrément.

Un vent de panique né d’une interprétation totalement erronée de l’article 158. Face à ce quiproquo généralisé, la cellule de communication de la Gendarmerie nationale a dû sortir du silence pour rétablir une vérité bien différente.

Nouveau Code de la route et transport clandestin : Ce que stipule réellement la loi

En effet, dans une mise au point publiée sur sa page officielle « Tariki », véritable référence en matière d’information routière, l’institution a formellement démenti les rumeurs concernant les sanctions financières qui pèseraient sur les chauffeurs sans agrément, communément appelés « clandestins ».

Toute l’incompréhension est née d’une mauvaise lecture de l’article 158 du nouveau Code de la route. La Gendarmerie nationale précise ainsi que ce texte ne cible absolument pas le transport de voyageurs sans autorisation.

En réalité, cet article encadre uniquement les infractions liées au transport soumis à une autorisation spéciale, à savoir le transport exceptionnel.

Pour être tout à fait précis, ce cadre légal s’applique au transport exceptionnel de marchandises, aux véhicules dont le poids ou les dimensions dépassent les normes réglementaires, ainsi qu’aux convois complexes comprenant plusieurs véhicules ou des engins remorqués. Pour circuler, ces derniers doivent obligatoirement obtenir une autorisation préalable.

C’est uniquement dans ce contexte précis que la loi prévoit une amende forfaitaire conséquente, dont le montant oscille entre 200 000 DA et 500 000 DA, soit l’équivalent de 20 à 50 millions de centimes.

Les autorités insistent donc sur le fait que cette lourde sanction financière vise exclusivement le non-respect des règles du transport exceptionnel, et qu’elle ne s’étend en aucun cas à l’activité de transport “clandestin” de personnes.

Quel est le véritable cadre juridique pour les clandestins ?

Si le transport clandestin de passagers n’est pas concerné par cet article 158, il n’en demeure pas moins illégal.

L’exercice de cette activité sans les licences ou les agréments requis par la loi reste sous le coup de la loi n° 01-13, relative à l’organisation et à l’orientation des transports terrestres. C’est ce texte spécifique qui définit l’activité, en dresse les infractions et fixe les sanctions adaptées.

Il est donc clair que les publications virales affirmant que le nouveau Code de la route punit le « clandestin » d’une amende immédiate de 50 millions de centimes relèvent d’une interprétation totalement erronée des textes juridiques actuels.