Journal Officiel : Restructuration inédite et pouvoirs élargis pour ce ministère clé

Par Amina Aouadi5 min de lecture
Journal Officiel : Restructuration inédite et pouvoirs élargis pour ce ministère clé
Résumé IA

Le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du territoire subit une restructuration majeure via un nouveau décret exécutif, créant des directions générales spécialisées et élargissant considérablement ses prérogatives.

Le décret n° 26-230 du 18 juin 2026 instaure pour la première fois une Direction de la sécurité des systèmes d'information, rattachée au Secrétariat général, chargée de la résilience numérique du secteur.

Le ministère se voit confier l'évaluation des risques de blanchiment d'argent dans l'immobilier et la mise en œuvre de programmes de formation contre ce fléau.

L'organisation centrale s'articule autour de directions générales spécialisées : logement, équipements publics, construction, aménagement du territoire, chacune dotée de sous-directions techniques pour assurer le suivi rigoureux du logement, du foncier et des territoires.

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Le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de la Ville et de l’Aménagement du territoire s’apprête à opérer un virage stratégique majeur.

Une restructuration profonde de son administration centrale vient d’être actée par la publication d’un nouveau décret exécutif, redessinant intégralement la cartographie du secteur à travers la création de directions générales et de structures spécialisées inédites.

Parmi les nouveautés phares : l’émergence de la cybersécurité et de la numérisation comme leviers incontournables de la gouvernance sectorielle.

Ce nouveau cadre réglementaire ne se limite pas à une simple réorganisation technique. Il élargit de manière spectaculaire les prérogatives du ministère, désormais investi de la conduite de la politique nationale de la ville, du développement des villes nouvelles, de la création de pôles d’attractivité et de l’élaboration de plans prospectifs de développement territorial.

Pour soutenir ces ambitions, des banques nationales de données et des systèmes d’information géographique (SIG) seront déployés afin d’assurer un suivi rigoureux du logement, du foncier et des territoires.

Cybersécurité et traque de l’argent sale

Preuve de cette mutation, le décret exécutif n° 26-230 du 18 juin 2026, publié au dernier numéro du Journal officiel, instaure pour la première fois une Direction de la sécurité des systèmes d’information et de la protection des données.

Rattachée directement au Secrétariat général, elle veillera à la résilience numérique du secteur via deux sous-directions dédiées à l’audit et à la protection des données.

Autre fait marquant : le ministère s’immisce de plain-pied dans la régulation financière en se voyant confier l’évaluation des risques de blanchiment d’argent dans les activités immobilières, ainsi que la mise en œuvre de programmes de formation et de sensibilisation contre ce fléau.

Sur le plan de l’organisation interne, le cabinet du ministre se renforce avec la nomination de dix chargés d’études et de synthèses (CES), chargés de piloter des portefeuilles stratégiques allant des relations avec le Parlement et l’international à la recherche, la numérisation et le suivi des grands programmes nationaux.

Une gouvernance par pôles de spécialisation

L’architecture centrale s’articule désormais autour d’un réseau de directions générales spécialisées. La Direction générale du logement hérite de la conception et du suivi de la politique nationale du logement, de l’exploration de nouveaux mécanismes de financement et de la promotion immobilière, ainsi que de l’éradication de l’habitat précaire.

Elle s’appuiera sur trois directions techniques (logement urbain, logement rural et gestion immobilière).
De son côté, la Direction générale des équipements publics supervisera les normes de construction et le contrôle de la qualité pour les infrastructures sanitaires, éducatives et socioculturelles.

Le volet urbanistique et architectural est quant à lui confié à une direction générale dédiée à la préservation du cadre bâti, à l’innovation et à l’aménagement du foncier.

Transition énergétique et prospective territoriale

Le texte consacre également une place de choix au développement durable. La Direction générale de la construction et des moyens de réalisation aura pour mission d’intégrer l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables au cœur des projets de construction, tout en mettant à jour les référentiels techniques et en boostant la compétitivité des entreprises et bureaux d’études.

Enfin, face aux défis des disparités régionales, la Direction générale de l’aménagement du territoire aura la lourde tâche de concevoir des plans prospectifs pour redynamiser les zones sensibles (zones frontalières, Hauts-Plateaux, Sud, littoral et régions montagneuses), s’appuyant sur des outils de veille territoriale de pointe.

Ce décret abroge les dispositions antérieures datant de 2013. En passant du statut de simple gestionnaire de programmes de logements à celui d’une administration moderne axée sur la prospective, l’audit et la durabilité, le ministère de l’Habitat pose les jalons d’une gouvernance publique profondément renouvelée.

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