Après plus d’un an de bras de fer judiciaire, le tribunal de Meaux a condamné la commune de Chessy à verser 6 000 euros à un ressortissant algérien et à son épouse. L’ancien maire refusait de célébrer leur union en raison d’une ancienne OQTF visant le futur mari, malgré les décisions de justice en faveur du couple.

La justice française continue de donner tort à la mairie de Chessy. Cette décision intervient alors qu’une proposition de loi sur le mariage des personnes visées par une obligation de quitter le territoire français est de nouveau examinée à l’Assemblée nationale.

Le délibéré a été rendu le 18 juin dernier, mais rendu public par l’avocat de la ville en date du mercredi 24 juin 2026.

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La mairie de Chessy condamnée à verser 6 000 euros à un ressortissant algérien

Les faits remontent à 2025. L’ancien maire, Olivier Bourjot, avait saisi le procureur estimant que leur mariage semblait davantage motivé par une volonté de régulariser la situation administrative du futur époux. Le parquet ne s’est toutefois pas opposé à cette union, précisant notamment que l’OQTF prononcée en 2022 était devenue caduque.

Malgré une ordonnance favorable aux fiancés (un Algérien de 40 ans et une Finlandaise de 50 ans) rendue en décembre 2025, puis une astreinte financière prononcée en janvier 2026, l’élu avait maintenu son refus. Par ailleurs, le parquet de Meaux s’était opposé à la décision de la municipalité.

Après l’ouverture d’une enquête, le procureur avait estimé que les éléments permettant de refuser ce mariage n’étaient pas réunis. Il rappelait également que le séjour irrégulier d’un étranger ne constitue pas à lui seul un motif empêchant une union.

Le maire et ses sept adjoints démissionnent

A la mi-décembre 2025, la situation avait pris une tournure inédite, notamment lorsque le maire et ses sept adjoints avaient annoncé leur démission. Et ce, afin « d’éviter de célébrer cette union ». Une initiative finalement rejetée par la préfecture de Seine-et-Marne.

Après plusieurs mois de démarches, la publication des bans a enfin permis au couple de se marier le 11 avril dernier. La cérémonie s’est déroulée en toute discrétion, célébrée par Cyril Marsaud. Récemment élu maire de Chessy lors des municipales de 2026, ce dernier était pourtant l’adjoint du maire précédent, qui s’opposait fermement à cette union.

Bien qu’ayant autorisé la publication des bans, le maire expliquait n’avoir « jamais changé d’avis » : « Pour nous, ce mariage est insincère mais la loi s’est appliquée ».

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