Titre de séjour en France : une préfecture dit non à une Algérienne, la justice tranche
Une grand-mère algérienne de 65 ans a obtenu gain de cause devant la justice française après que la préfecture de la Marne eut rejeté sa demande de titre de séjour.
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé le refus implicite de la préfecture, estimant que l'État avait porté une atteinte disproportionnée à son droit à la vie privée et familiale.
La sexagénaire, arrivée en France en 2018, s'occupe de sa fille atteinte de graves troubles psychiatriques et de ses deux petits-enfants en suivi pédopsychiatrique.
Le tribunal a ordonné la délivrance d'un certificat de résidence d'un an et condamné l'État à verser 1.200 euros de frais de justice à la requérante.
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En France, l’obtention d’un titre de séjour pour certains ressortissants algériens relève parfois du parcours du combattant. C’est le cas de cette grand-mère de 65 ans dont la demande d’admission exceptionnelle au séjour a été rejetée par le préfet de la Marne, bien que sa présence en France soit « indispensable » pour s’occuper de ses proches en “détresse psychiatrique”, selon Me Fayçal Megherbi, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit des étrangers.
La sexagénaire est arrivée en France en 2018. Elle réside chez sa fille, qui souffre de graves troubles psychiatriques et psychologiques. Ses deux petits-enfants font l’objet d’un suivi pédopsychiatrique en raison de troubles du développement affectif, détaille Me Fayçal Megherbi dans une contribution adressée à TSA. De ce fait, la grand-mère “s’est imposée comme le pilier indispensable d’une famille lourdement éprouvée par la maladie”, explique l’avocat.
Titre de séjour en France : la justice tranche en faveur d’une Algérienne de 65 ans
Malgré ces éléments, la préfecture de la Marne n’a pas donné suite à sa demande de titre de séjour introduite au printemps 2025. Face à ce refus implicite, elle saisit le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Les juges ne sont pas restés insensibles aux arguments de la requérante et de sa défense.
Dans son jugement rendu mardi 30 juin, le tribunal a estimé qu’ “au vu du soutien qu’elle apporte de longue date à sa famille proche, le préfet de la Marne a porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée”.
Les juges se sont appuyés sur les dispositions de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH), qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale.
Aussi, le tribunal administratif a annulé la décision de la préfecture et a ordonné une injonction stricte aux services de l’État de délivrer à la requérante, dans un délai d’un mois, un certificat de résidence d’un an portant la mention “vie privée et familiale”. L’État a en outre été condamné à lui verser la somme de 1.200 euros pour couvrir les frais de justice.
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