Scandale des marchés universitaires : les verdicts tombent pour 40 accusés

Par Zakaria Benhammadi4 min de lecture
Scandale des marchés universitaires : les verdicts tombent pour 40 accusés
Résumé IA

Le tribunal pénal économique et financier de Sidi M'hamed a condamné 40 accusés impliqués dans un scandale de corruption aux services universitaires, avec des peines allant de la relaxe à quatre ans de prison.

Trois prévenus maintenus en détention ont reçu les peines les plus lourdes : deux ont écopé de quatre ans de prison ferme et un million de dinars d'amende, tandis qu'un troisième a été condamné à trois ans de prison et 500 000 dinars.

Les autres accusés, libres durant le procès, ont reçu des condamnations d'un an de prison ferme ou des acquittements, parmi lesquels figuraient des directeurs wilayaux et des opérateurs privés impliqués dans le réseau frauduleux.

L'enquête de l'Office central de répression de la corruption avait révélé des irrégularités graves dans l'attribution de marchés d'approvisionnement universitaires portant sur la viande, le lait et les produits alimentaires dans plusieurs wilayas.

A

Publié par

Algerie360

Publié le

ou lire sur le site source →

Article Original

Contenu complet de la source

Le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed a rendu ce mercredi matin ses verdicts dans une retentissante affaire de corruption liée aux services universitaires. Les peines prononcées s’échelonnent de la relaxe pure et simple jusqu’à quatre ans de prison ferme, frappant des directeurs de wilayas, des fonctionnaires et des opérateurs privés reconnus coupables d’avoir organisé un système de marchés frauduleux au détriment du Trésor public.

Deux prévenus maintenus en détention provisoire, identifiés par les initiales (M.R) et (M.M), ont été condamnés à quatre ans d’emprisonnement ferme, assortis d’une amende d’un million de dinars algériens. Un troisième accusé détenu, (Z.O), écope quant à lui de trois ans de prison ferme et d’une amende de 500 000 dinars.

Ces trois condamnations constituent le cœur dur du jugement. Elles visent les profils jugés les plus impliqués dans l’organisation du système frauduleux mis à nu par l’enquête.

À LIRE AUSSI : Zetchi, Charaf-Eddine, Zefizef : nouveau report du procès FAF, des scènes émouvantes au tribunal

Une quarantaine de prévenus libres jugés entre un an ferme et l’acquittement

Pour les quelque 40 autres accusés non placés en détention, le tribunal a modulé ses décisions. Certains ont été condamnés à un an de prison ferme. D’autres ont bénéficié d’un acquittement total.

Parmi ces prévenus figurent des directeurs et des agents de directions wilayales des services universitaires, ainsi que des opérateurs privés et des importateurs. Leurs profils variés reflètent l’étendue du réseau mis en cause, qui couvrait plusieurs wilayas du pays, notamment Djelfa, Oran et Mostaganem, selon les éléments révélés lors de l’instruction.

L’enquête, menée dès mai 2024 par la direction des investigations de l’Office central de répression de la corruption, avait mis en évidence des irrégularités graves dans l’attribution de marchés d’approvisionnement des restaurants et résidences universitaires, portant sur la viande, le lait, les produits alimentaires et les fruits et légumes.

À LIRE AUSSI : Affaire de la clinique à 52 mds : la justice accélère le procès du fils d’un ex-ministre et d’Ali Haddad

Marchés truqués et cahiers des charges falsifiés au cœur du dossier

Les faits reprochés aux condamnés sont précisément définis. Il leur est notamment imputé d’avoir conclu des marchés publics suspects, manipulé des cahiers des charges et accordé des avantages injustifiés à certains opérateurs, en violation flagrante des règles de concurrence. Ces pratiques ont causé des pertes financières considérables au Trésor public, dont le montant exact reste à établir définitivement.

Les charges retenues s’appuient sur la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Elles incluent l’octroi d’avantages indus lors de la conclusion de contrats avec l’État, l’abus de fonction, le détournement volontaire de fonds publics et la complicité dans ces actes.

Des commissions rogatoires avaient été délivrées en amont pour recenser les biens mobiliers et immobiliers des suspects. La cellule de traitement du renseignement financier avait également été saisie afin d’identifier et de geler les comptes bancaires des accusés, de leurs conjoints et de leurs proches, dans le cadre du groupe Egmont.

À LIRE AUSSI : Braqueur au sabre de Birkhadem : 25 ans de prison ferme prononcés par le tribunal

Voir sur le site source