Un détenu de la prison de Val-de-Reuil (Eure), en France, a tenté d'échapper à son expulsion vers la Tunisie en prétendant être de nationalité algérienne. Le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête.

Selon La Dépêche Louviers, l’affaire débute à l'été 2024. Le tribunal correctionnel de Lorient (Morbihan) condamne un jeune homme de 18 ans à une peine de prison ferme assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) d'une durée de dix ans. Après une première incarcération en Bretagne, il est transféré le 30 juillet 2025 à la maison d'arrêt de Val-de-Reuil, dans l'Eure.

À sa sortie de prison, l'administration prévoit son éloignement vers son pays d'origine. En février 2026, la préfecture de l'Eure prend un arrêté désignant la Tunisie comme pays de renvoi. Pour contester cette décision, le détenu soutient devant les magistrats avoir menti lors de ses auditions face aux services de police. Il affirme porter un autre prénom et être de nationalité algérienne.

L'audience du 17 juin 2026 devant le tribunal administratif de Rouen

Lors de l'audience publique du mercredi 17 juin 2026, l'avocate commise d'office du détenu présente son client sous une identité alternative. Elle affirme qu'il est né à Alger. Selon cette logique, l'administration commettrait une erreur de droit en l'expulsant vers un pays dont il n'est pas ressortissant.

Le détenu a cherché à créer un imbroglio administratif pour ralentir la procédure et retarder son renvoi vers la Tunisie. Les services de l'État disposaient toutefois d'un dossier permettant de vérifier ses déclarations. La préfecture de l'Eure a produit plusieurs documents officiels pour établir la véritable identité du jeune homme.

Les preuves de la préfecture démentent la nationalité algérienne

La préfecture de l'Eure a présenté une demande officielle de carte nationale d'identité tunisienne déposée en novembre 2022. Ce document avait été déposé par le père du requérant pour son fils. L'administration a également fourni un extrait d'acte de naissance traduit en français.

Ces pièces ont permis aux juges administratifs de déterminer que le jeune homme est né à Souihel Zarzis, en Tunisie. Le tribunal a considéré qu'aucune pièce du dossier ne permettait d'établir qu'il était de nationalité algérienne. La décision a été rendue le lundi 22 juin 2026.

Le tribunal rejette la requête et valide l'expulsion vers la Tunisie

Le tribunal administratif de Rouen a tranché que la préfecture de l'Eure n'avait commis aucune erreur. Les juges ont rejeté l'ensemble des requêtes du détenu. L'expulsion vers la Tunisie est confirmée.

Cette affaire s'inscrit dans le contexte des tensions entre la France et l'Algérie autour des expulsions de personnes sous OQTF. L'Algérie a régulièrement contesté les chiffres avancés par Paris, affirmant que des personnes présentées comme Algériennes ne l'étaient pas. Des migrants d'autres pays du Maghreb se font parfois passer pour des Algériens, l'Algérie étant stricte dans les procédures d'expulsion.