Un courrier adressé au ministre de l'Intérieur alerte sur les conséquences de récentes mesures réglementaires visant les étudiants étrangers en France. Plusieurs parlementaires ont cosigné cette lettre à la suite d'une saisine de l'Union nationale des étudiants de France (UNEF). Les signataires demandent le retrait des textes concernés et l'ouverture rapide d'une concertation avec les acteurs de l'enseignement supérieur.

Akli Mellouli, sénateur du Val-de-Marne, a adressé un courrier le 8 juillet 2026 au ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez. Trente autres parlementaires ont cosigné cette lettre, qui fait suite à une saisine de l'Union nationale des étudiants de France (UNEF). Le texte dénonce une série de décisions réglementaires qui, selon les signataires, rendent plus difficile le parcours des étudiants étrangers venus poursuivre leurs études en France.

Les parlementaires estiment que ces mesures ne doivent pas être analysées séparément. Elles s'ajoutent les unes aux autres et risquent, selon eux, d'alourdir le coût des études, de réduire l'accès aux aides sociales et de compliquer les démarches liées au droit au séjour. Le courrier cible trois décrets récents.

Des droits d'inscription en hausse pour les étudiants extracommunautaires

Le premier obstacle concerne les frais d'inscription. Le décret n° 2026-385 du 19 mai 2026 réduit les possibilités d'exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants extracommunautaires. Ces exonérations permettaient jusqu'à présent à certains établissements de maintenir l'attractivité de leurs formations en proposant des frais plus accessibles.

Selon les parlementaires signataires, cette évolution pourrait conduire davantage d'étudiants étrangers à payer des frais beaucoup plus élevés. Ils estiment que cette mesure risque d'alourdir le coût des études et de dissuader certains candidats potentiels de venir étudier en France.

Des aides au logement restreintes pour les étudiants boursiers

Le deuxième obstacle concerne les aides personnelles au logement. Le décret du 27 juin 2026, entré en vigueur le 1er juillet, restreint l'accès aux APL pour une partie des étudiants étrangers boursiers. Les élus critiquent cette mesure, qui supprime ce dispositif pour certains bénéficiaires de bourses ou programmes spécifiques.

La question du logement occupe une place centrale dans l'alerte des parlementaires. Les étudiants étrangers représentent une part importante des résidents en logements étudiants. Dans un contexte déjà tendu, la réduction des aides pourrait aggraver les difficultés matérielles des étudiants concernés.

Des conditions de ressources renforcées pour obtenir un titre de séjour

Le troisième obstacle vise les conditions de séjour. Le décret n° 2026-526 du 22 juin 2026 relève le niveau de ressources exigé pour obtenir ou renouveler un titre de séjour étudiant. Il prévoit aussi une indexation automatique de ce seuil sur le Smic.

Les signataires du courrier dénoncent un obstacle supplémentaire pour des étudiants déjà confrontés à des contraintes financières importantes. Ils estiment que cette mesure pourrait fragiliser des milliers de parcours universitaires et conduire certains étudiants à renoncer à leurs études ou à interrompre leur formation.

Une demande de retrait et de concertation

Les parlementaires demandent au ministre de l'Intérieur de revenir sur les trois textes concernés. Ils réclament le retrait du décret du 27 juin 2026 sur les APL, celui du décret n° 2026-526 du 22 juin 2026 sur les conditions de ressources pour le séjour étudiant, ainsi que l'abrogation des dispositions du décret n° 2026-385 du 19 mai 2026 limitant les exonérations de droits d'inscription.

Ils demandent aussi l'ouverture rapide d'un dialogue avec les organisations étudiantes, les établissements d'enseignement supérieur et les acteurs concernés. L'objectif affiché est de garantir aux étudiants étrangers des conditions de vie, de séjour et d'études compatibles avec les ambitions universitaires et scientifiques de la France. Akli Mellouli résume l'enjeu en une formule : les étudiants internationaux doivent pouvoir étudier en France "dans des conditions dignes".