Le Conseil d'administration de Sorbonne Université a voté à l'unanimité, le 7 juillet 2026, sa politique d'exonération pour l'année universitaire 2026-2027. Cette décision assure à toutes les étudiantes et tous les étudiants extra-communautaires qu'ils paieront des droits d'inscription égaux à ceux des autres étudiants.

Cette mesure s'inscrit dans le cadre du décret ministériel du 19 mai 2026, qui instaure des droits d'inscription différenciés pour les étudiants ressortissants de pays hors Union européenne. Sorbonne Université utilise les marges de manœuvre prévues par ce texte pour maintenir l'égalité de traitement entre ses étudiants.

Le Conseil d'administration de Sorbonne Université s'est réuni le 7 juillet 2026 pour voter sa politique d'exonération pour l'année 2026-2027. Les membres ont adopté cette délibération à l'unanimité, selon le communiqué publié par l'université le 8 juillet 2026.

Cette décision fait suite à une première réunion du 9 juin 2026, au cours de laquelle le Conseil d'administration avait réaffirmé son engagement en faveur d'une université ouverte sur le monde. Les administrateurs avaient alors exprimé leur préoccupation à la suite de la publication du décret visant à imposer des droits d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers hors Union européenne.

La politique d'exonération votée le 7 juillet 2026 garantit à toutes les étudiantes et tous les étudiants extra-communautaires qu'ils paieront des droits d'inscription égaux à ceux des autres étudiants. Cette décision respecte les termes du décret ministériel du 19 mai 2026, qui fixe le cadre juridique de ces exonérations.

Les droits d'inscription évités par les étudiants extra-communautaires

Les étudiants extra-communautaires qui entrent à Sorbonne Université en Licence ou en Master pour l'année 2026-2027 ne paieront pas les droits différenciés prévus par le décret. En Licence, ces droits s'élèvent à 2895 euros pour les étudiants hors Union européenne. En Master, ils atteignent 3941 euros.

Les étudiants concernés paieront les mêmes droits que les étudiants français et européens. Ceux-ci s'élèvent à 170 euros pour la Licence et à 243 euros pour le Master, conformément aux tarifs nationaux fixés par le ministère de l'Enseignement supérieur.

Cette exonération concerne les étudiants extra-communautaires nouveaux arrivants à Sorbonne Université, ainsi que ceux changeant de cycle, par exemple passant de la Licence au Master. Les étudiants déjà inscrits et poursuivant leur cycle ne sont pas soumis aux droits différenciés, car le décret ne s'applique pas à eux.

Le cadre juridique du décret du 19 mai 2026

Le décret ministériel du 19 mai 2026 instaure des droits d'inscription différenciés pour les étudiants ressortissants de pays hors Union européenne. Ce texte prévoit que les universités peuvent exonérer de ces droits jusqu'à 30 % des effectifs totaux d'étudiants extra-communautaires pour l'année 2026-2027.

À Sorbonne Université, les étudiants extra-communautaires nouveaux arrivants et ceux changeant de cycle, qui peuvent demander une exonération partielle ou totale, représentent moins de 30 % des effectifs totaux d'étudiants extra-communautaires. L'université est donc en mesure d'exonérer toutes les étudiantes et tous les étudiants extra-communautaires qui en feront la demande et qui entrent dans les critères votés par le Conseil d'administration.

Cette politique s'inscrit dans les missions de service public de l'enseignement supérieur ainsi que dans les valeurs d'universalité portées par le modèle universitaire français. Sorbonne Université affirme par ce vote son souhait d'accueillir les étudiantes et les étudiants sans discrimination d'origine ni de ressources, dans le respect du principe d'égalité.