Algérie : le projet de déchéance de nationalité refait surface
Trois ans après, des parlementaires algériens relancent le dossier de la déchéance de la nationalité et ont déposé un projet de loi à l’APN, porté par le député Hicham Sifer (RND). Le texte prévoit de déchoir la nationalité algérienne « acquise ou d’origine » pour des actes graves commis à l’étranger ou qui portent atteinte aux intérêts de l’État, pour ceux qui trahissent leur loyauté envers l’Algérie au profit d’un autre pays, ou qui fournissent des services à un État étranger pour nuire à l’Algérie, y compris au sein de groupes terroristes ou subversifs. Selon Sifer, l’initiative est conforme à l’article 36 de la Constitution et aux mécanismes internationaux; le gouvernement avait annoncé en 2021 une mesure similaire, mais le projet avait été abandonné en avril de la même année.
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TSA Algérie
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Trois ans après, on parle de nouveau en Algérie de la déchéance de la nationalité pour les auteurs de certains faits graves. Des députés viennent de déterrer le projet envisagé en 2021 avant d’être rapidement abandonné la même année.
Des parlementaires, représentés par le député Hicham Sifer, du Rassemblement national démocratique (RND), ont déposé au bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) un projet de loi prévoyant la possibilité de déchoir de la nationalité algérienne “acquise ou d’origine”, tout citoyen qui commet à l’étranger des actes susceptibles de porter gravement atteinte aux intérêts de l’État, à l’unité nationale ou “fait preuve de loyauté envers un autre pays tout en persistant à renoncer à sa loyauté à l’État algérien”.
La même mesure est proposée à l’encontre de quiconque “a fourni des services à un autre pays avec l’intention de nuire aux intérêts de l’Algérie”, ou qui “travaille pour des forces militaires ou de sécurité étrangères et qui continue à leur fournir une assistance malgré un avertissement du gouvernement algérien”.
Déchéance de la nationalité algérienne : une proposition de projet de loi devant l’APN
Les auteurs de la proposition visent également les ressortissants algériens qui traitent avec un État ou une entité hostile, ou qui sont “actifs au sein d’un groupe ou d’une organisation terroriste ou subversive, quelle que soit sa forme ou son nom, ou le financent et le promeuvent d’une manière qui porte atteinte aux intérêts de l’État”.
La proposition évoque aussi la déchéance de la nationalité acquise quand les faits sont commis en Algérie.
Dans une déclaration au média arabophone Ultra Al Djazaïr, Hichem Sifer a expliqué que “l’initiative n’est pas en porte-à-faux avec les dispositions de la Constitution, notamment son article 36”, soutenant qu’elle est “conforme aux mécanismes internationaux qui permettent aux pays de révoquer la citoyenneté de ceux dont il est prouvé qu’ils sont impliqués dans des actes qui menacent leur sécurité ou manquent de loyauté envers eux”.
Le gouvernement algérien avait annoncé en février 2021 la préparation d’un projet de loi portant sur la déchéance de la nationalité acquise ou d’origine à “tout Algérien qui commet à l’étranger des actes graves et préjudiciables aux intérêts de l’État et portant atteinte à l’unité nationale”. Le projet a toutefois été abandonné en avril de la même année.