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Résultats définitifs des élections législatives du 2 juillet : La Cour constitutionnelle tranche les recours

Par Nabila Amir7 min de lecture
Résultats définitifs des élections législatives du 2 juillet : La Cour constitutionnelle tranche les recours
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La Cour constitutionnelle a proclamé les résultats définitifs des élections législatives du 2 juillet après examen de 320 recours, révélant des irrégularités dans neuf circonscriptions électorales.

Le FLN remporte 91 députés (+1), le RND 74 (+1), tandis que le Front El Moustakbal perd trois sièges et descend à 56 élus.

Les annulations de suffrages ont concerné sept wilayas (Alger, Chlef, Bouira, Djelfa, M'sila, Mila, Oran) ainsi que les circonscriptions de Barika et d'Aïn Oussara.

La future Assemblée comptera 126 députés de moins de 40 ans (31%), 25 femmes (6%) et 312 titulaires d'un diplôme universitaire (77%).

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Rarement une proclamation des résultats définitifs d’élections législatives aura été accompagnée d’un tel niveau de détail sur les irrégularités ayant entaché le scrutin.

Au-delà de la validation des résultats du vote du 2 juillet, la Cour constitutionnelle a dévoilé, hier, les anomalies relevées dans neuf circonscriptions électorales, lesquelles ont conduit à l’annulation de suffrages dans de nombreux bureaux de vote et à une redistribution de plusieurs sièges par rapport aux résultats provisoires annoncés par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).

Si ces ajustements n’ont pas modifié l’ordre d’arrivée des principales formations politiques, ils ont néanmoins rebattu les cartes au profit de certains partis au détriment d’autres, fixant ainsi la composition définitive de la prochaine Assemblée populaire nationale (APN).

Le premier bénéficiaire de cette révision est le Front de libération nationale (FLN) qui gagne un siège et porte son total à 91 députés, confortant ainsi sa position de première force politique au sein de la future Assemblée.

Le Rassemblement national démocratique (RND) engrange lui aussi un siège supplémentaire pour atteindre 74 élus, tandis que le Mouvement El Bina en gagne deux et s’installe à la cinquième place avec 40 sièges. Les listes indépendantes progressent également d’un siège, portant leur représentation à 33 députés. A l’inverse, le Front El Moustakbal apparaît comme le principal perdant de l’opération, avec trois sièges en moins, son groupe passant de 59 à 56 élus.

Le parti Sawt Echaâb perd également un siège, tout comme le Parti de l’unité nationale et du développement, qui ne conserve finalement qu’un seul représentant. Les autres formations politiques conservent le nombre de sièges qui leur avait été attribué dans les résultats provisoires. Ces ajustements ont été annoncés hier lors d’une conférence de presse animée au siège de la Cour constitutionnelle par sa présidente, Leïla Aslaoui. Cette dernière a proclamé les résultats définitifs après l’examen du contentieux électoral.

Mme Aslaoui a indiqué avoir statué sur 320 recours introduits par les candidats, les listes et les partis politiques, tout en procédant à des saisines d’office lors de la consolidation des résultats. «Les investigations menées sur la base des procès-verbaux de dépouillement, de recensement communal et de centralisation ont permis de mettre au jour des irrégularités ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin et à l’ordre public électoral dans plusieurs circonscriptions», a expliqué la première responsable de la haute instance.

Faut-il rappeler que plusieurs partis avaient, dans les jours ayant suivi la proclamation des résultats provisoires, contesté les résultats dans certaines wilayas, dénonçant notamment des anomalies dans les procès-verbaux et la répartition des sièges. Les décisions rendues par la Cour apportent ainsi une réponse à une partie de ces contestations, tout en arrêtant définitivement la composition de la prochaine APN.

126 députés âgés de 40 ans ou moins

La décision de la Cour s’est traduite par l’annulation de suffrages dans neuf circonscriptions électorales qui concernent 7 wilayas (Alger, Chlef, Bouira, Djelfa, M’sila, Mila et Oran) ainsi que les circonscriptions électorales de Barika (Batna) et d’Aïn Oussara (Djelfa). A Alger, les voix de la liste du Front El Moustakbal ont été annulées dans 57 bureaux de vote de la commune de Bourouba. Dans la wilaya de Chlef, ce sont les voix du RND qui ont été invalidées dans le bureau de vote n°26 de la commune d’Echattia.

La wilaya de Bouira concentre, à elle seule, le plus grand nombre d’annulations. Elles concernent les voix du Front El Moustakbal dans 7 bureaux de vote de la commune de Bouira, 3 bureaux dans la commune de Dirah, 4 bureaux au centre électoral Lakhdar de Bir Ghbalou, 10 bureaux dans la commune de Kadiria, 5 bureaux dans la commune d’El Hachimia, 7 bureaux dans la commune d’Aïn Bessem, 7 bureaux dans la commune de Lakhdaria ainsi que 7 bureaux dans la commune de Sour El Ghozlane. A Djelfa, la Cour a annulé les voix du Parti de l’unité nationale et du développement dans l’ensemble des bureaux de vote de la commune de Hassi Bahbah, ainsi que les suffrages obtenus par un candidat du RND dans cette même commune. Dans la wilaya de M’sila, les voix du Front El Moustakbal ont été annulées dans deux bureaux de vote.

A Mila, l’annulation a porté sur trois bureaux de vote de la commune de Chelghoum Laïd. A Oran, les voix des listes du parti Sawt Echaâb ont été annulées dans 20 bureaux de vote de la commune de Ben Freha. Aussi, les décisions de la Cour ont concerné la circonscription de Barika, où les annulations ont touché 25 bureaux de vote dans la commune de Barika, 24 bureaux dans la commune de Djezzar, 13 bureaux dans la commune de Seggana et 15 bureaux dans la commune d’Azil Abdelkader.

Dans la circonscription d’Aïn Oussara, les voix du FLN ont été annulées dans 16 bureaux de vote relevant des centres électoraux de la commune de Bouira Lahdab, auxquels s’ajoutent 6 bureaux de vote de la commune de Benhar. Dans son intervention Mme Aslaoui a indiqué avoir procédé à l’audition des rapporteurs ainsi qu’à la révision des procès-verbaux de centralisation et de répartition des sièges, avant de délibérer sur l’ensemble des recours entre le 9 et le 18 juillet. Sur les 320 recours enregistrés, dont 13 concernant la communauté nationale établie à l’étranger, 43 ont été retenus, 8 ont été déclarés irrecevables sur la forme et 269 rejetés comme non fondés.

Par ailleurs, les résultats définitifs livrés par la présidente de la Cour font état de 23 872 756 électeurs inscrits et de 5 071 020 votants, soit un taux de participation de 21,24%, identique à celui arrêté après la consolidation des résultats provisoires.

Le scrutin a également enregistré 959 689 bulletins annulés, tandis que le nombre de suffrages valablement exprimés s’est établi à 4 111 331. S’agissant de la communauté nationale établie à l’étranger, 854 285 électeurs étaient inscrits sur les listes électorales et 91 810 ont pris part au vote, soit un taux de participation de 10,75%.

La Cour a également dressé le profil de la future APN. Celle-ci comptera 126 députés âgés de 40 ans ou moins, soit 30,96% de l’effectif total. Les femmes seront au nombre de 25, représentant 6,14% des élus, tandis que 312 députés, soit 76,65% de l’hémicycle, sont titulaires d’un diplôme universitaire. Nabila Amir

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