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Le 17 septembre, dernier délai pour le dépôt des comptes de la campagne

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Le 17 septembre, dernier délai pour le dépôt des comptes de la campagne
Résumé IA

La Commission de contrôle du financement de la campagne électorale fixe au 17 septembre 2026 la date limite de dépôt des comptes de campagne pour les élections législatives du 2 juillet.

Les trésoriers de campagne et commissaires aux comptes doivent remettre leurs dossiers dans un délai de deux mois suivant la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle, intervenue le 18 juillet.

La Commission recommande aux candidats de déposer leurs comptes au plus tôt durant cette période pour assurer le bon déroulement de son contrôle.

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Le Quotidien d'Oran

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En vertu du décret présidentiel n26-145 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), tenue le jeudi 2 juillet 2026, et en application des dispositions de l'ordonnance n21-01 portant loi organique relative au régime électoral, la Commission de contrôle du financement de la campagne électorale rappelle aux trésoriers de la campagne électorale, ainsi qu'aux commissaires aux comptes, l'obligation de déposer les comptes de la campagne électorale auprès de ladite Commission dans un délai de deux mois, à compter de la date de proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle, précise le communiqué.

Etant donné que la Cour constitutionnelle a annoncé les résultats définitifs de l'élection des membres de l'APN, le samedi 18 juillet 2026, "le dernier délai pour la présentation et le dépôt du dossier des comptes de la campagne électorale auprès du secrétariat de la Commission de contrôle du financement de la campagne électorale est fixé au jeudi 17 septembre 2026". A ce titre, et fin d'assurer le bon déroulement de sa mission, la Commission recommande que "le compte de la campagne électorale soit déposé dans les meilleurs délais durant la période impartie", conclut le communiqué.

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