Le Caisse Nationale d’Assurance Sociale des Travailleurs Salariés (CNAS) est revenue à la charge pour rappeler à l’ensemble des employeurs, à travers le territoire national, la nécessité de se conformer strictement à leurs obligations légales.

Le fonds insiste sur l’impératif de déclarer l’ensemble des employés, quels que soient leur nationalité, la nature de leur activité ou le type et la durée de leur contrat de travail, et ce, dans un délai ne dépassant pas 10 jours à compter de la date d’embauche.

La CNAS précise que cette obligation légale s’applique à l’ensemble des travailleurs, qu’ils exercent une activité salariée ou assimilée, et peu importe le montant ou la nature de leur rémunération. Sont également concernés les contrats à temps plein, à temps partiel ou à caractère temporaire.

Une protection juridique et un levier économique

L’organisme d’assurance sociale souligne que le respect de cette procédure garantit une protection juridique directe aux employeurs.

En régularisant leurs salariés dans les délais impartis, les chefs d’entreprise s’évitent des poursuites judiciaires, ainsi que de lourdes sanctions financières et pénales. 

De plus, cette démarche s’inscrit dans le cadre global de la lutte contre le travail informel et contribue à l’édification d’une économie structurée et durable.

Sur le plan social, la déclaration offre aux travailleurs une couverture complète contre les divers risques professionnels encourus dans l’exercice de leurs fonctions.

Selon la CNAS, cette sécurité renforce la stabilité des entreprises, stimule la productivité des employés et accroît leur sentiment d’appartenance à leur organisation.

Procédures simplifiées via la télé-déclaration

Afin de faciliter cette démarche, la CNAS invite l’ensemble des employeurs à régulariser la situation de leur personnel en utilisant le portail électronique dédié à la télé-déclaration.

Cette plateforme en ligne permet d’effectuer les déclarations, de s’acquitter des cotisations sociales et d’accéder à divers services numériques de manière rapide, évitant ainsi aux usagers tout déplacement physique vers les agences du fonds.

Lancement d’une campagne nationale de sensibilisation

Pour enfoncer le clou, une vaste campagne nationale de sensibilisation sur la lutte contre le travail informel a été officiellement lancée ce dimanche, et s’étalera jusqu’au 26 juillet, a annoncé l’organisme dans un communiqué.

Placée sous le patronage du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, cette initiative s’articule autour d’un slogan évocateur : « La déclaration des travailleurs à la Sécurité sociale : une obligation légale et la consécration d’un droit constitutionnel ».

Initiée par la CNAS en étroite coordination avec l’Inspection générale du travail, la démarche mobilise également l’ensemble des organismes sous tutelle du secteur :

• La CASNOS (Non-salariés)
• La CNR (Retraites)
• La CACOBATPH (Secteur du BTPH)
• La CNAC (Assurance chômage)

Priorité aux travailleurs saisonniers et au numérique

Cette mobilisation sur le terrain vise prioritairement à sensibiliser les patrons de tous les secteurs d’activité sur l’obligation d’affilier l’intégralité de leurs effectifs, en mettant un accent particulier sur la régularisation des travailleurs saisonniers.

Enfin, cette campagne constitue une opportunité majeure pour promouvoir la modernisation des services : la CNAS invite les employeurs à recourir massivement à son portail de télé-déclaration et à l’éventail de services numériques mis à leur disposition, permettant d’accomplir leurs démarches à distance et en toute simplicité.