• Ali Benyahia

Le droit de change sera accordé désormais aux citoyens résidents au moyen d’une carte de paiement internationale, ou dédiée, délivrée par les banques intermédiaires agréées.

Le gouverneur de la Banque d’Algérie (BA), Mohammed-Lamine Lebbou, a, selon un communiqué de la Banque, instruit, lors d’une réunion tenue lundi, les responsables des banques de prendre les mesures nécessaires afin de faciliter la délivrance des cartes de paiement internationales au profit des citoyens souhaitant bénéficier du droit de change destiné aux voyages à l’étranger.
Cette réunion, rappelle la même source, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à l’attribution, à titre provisoire, du droit de change au moyen de cartes de paiement internationales, entrées en vigueur en vertu de l’instruction n°07-2026 émise la semaine dernière par la BA.
Le droit de change sera accordé désormais aux citoyens résidents au moyen d’une carte de paiement internationale, ou dédiée, délivrée par les banques intermédiaires agréées. Le montant annuel maximum du droit de change pour voyage à l’étranger, servi une fois au titre de chaque année civile, est de 750 euros ou son équivalent dans une autre devise librement convertible, pour les personnes ayant plus de 19 ans, et 300 euros pour les personnes âgées entre douze 12 ans et moins de 19 ans, dans la limite de 2 enfants par famille. Dans son article 4, ladite instruction précise que «le droit de change pour voyage à l’étranger au profit des nationaux résidents est mis à la disposition du bénéficiaire au moyen d’une carte de paiement internationale ou d’une carte de paiement internationale dédiée au droit de change émise par les banques intermédiaires agréés conformément à la réglementation en vigueur». Cette carte «de paiement internationale ou dédiée servant à la mobilisation du droit de change pour voyage à l’étranger, note l’article 5, est émise à titre strictement nominatif par la banque intermédiaire agréé». «Elle ne peut être utilisée, a-t-elle ajouté, que par son titulaire et ne peut faire l’objet d’aucune cession, mise à disposition ou utilisation par un tiers.» En outre, la BA affirme que «le demandeur du droit de change au moyen d’une carte de paiement internationale ou dédiée est tenu d’introduire, auprès d’une banque intermédiaire agréée, une demande de délivrance de ladite carte suffisamment à l’avance en prévision de son voyage à l’étranger». La durée de validité de la carte émise est de «trois ans au minimum».

Montant attribué, devise correspondante…

Elle est incessible et ne peut être utilisée par un tiers. Elle doit être liée à un compte en devises ouvert au nom du bénéficiaire, lequel doit également disposer d’un compte bancaire en monnaie nationale. Par ailleurs, les banque sont tenues, dans le cadre de l’attribution du droit de change pour voyage à l’étranger au moyen d’une carte de paiement internationale ou dédiée, rappelle la même source, d’inscrire sur le passeport du bénéficiaire le montant attribué, la devise correspondante et la date de l’opération, outre la déclaration sur la plateforme de la BA dédiée au droit de change. Elles doivent également mettre en place des dispositifs d’assistance dédiés aux porteurs, comprenant notamment des centres d’appels et des canaux d’interaction digitaux, accessibles depuis l’étranger et disponibles 24h/24 et 7j/7.
Le droit de change accordé au titre des voyages à l’étranger, porté sur une carte de paiement internationale ou dédiée, ne peut être utilisé que pour des opérations effectuées à l’étranger se rapportant au motif pour lequel il a été attribué. 

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